La scolarisation obligatoire dépend des communes, pas des parents

Le Grand Conseil a suivi ce mercredi l’avis du Conseil-exécutif sur une motion déposée par ...
La scolarisation obligatoire dépend des communes, pas des parents

Le Grand Conseil a suivi ce mercredi l’avis du Conseil-exécutif sur une motion déposée par plusieurs élus francophones. Ces derniers demandaient que les parents puissent librement décider de continuer à scolariser leurs enfants sur sol bernois une fois Moutier devenue jurassienne. Mais ce principe va à l'encontre du droit cantonal, estime la majorité

Le Grand Conseil suit l'avis du gouvernement bernois. (Photo : archives) Le Grand Conseil suit l'avis du gouvernement bernois. (Photo : archives)

Les parents ne peuvent pas librement décider du lieu où leurs enfants suivent leur scolarité obligatoire. Cette tâche est régie par les communes. Le Grand Conseil a suivi ce mercredi les recommandations du Conseil-exécutif dans ce dossier. A l’origine de la demande, plusieurs députés francophones dont l’UDC de La Neuveville Anne-Caroline Graber. Ces derniers demandaient dans une motion que le libre-choix soit laissé aux parents de la Couronne prévôtoise une fois Moutier devenue jurassienne afin que leurs enfants puissent poursuivre leur scolarité sur sol bernois.

Mais cette requête va à l’encontre de l’autonomie communale régie par le droit cantonal, estime le gouvernement. Et à la tribune ce mercredi, plusieurs élus ont repris cet argument pour affirmer leur opposition. « Le côté juridique est clair : on ne peut pas le faire », a par exemple déclaré le vert’libéral biennois Alain Pichard. Et la transformation de ce point de la motion en postulat, moins contraignant, n’y change rien, selon lui. Mais pour Anne-Caroline Graber, l’autonomie communale n’est pas absolue. Elle craint en outre un « usage abusif » de ce principe dans ce dossier.

Anne-Caroline Graber : « Il y a plusieurs exemples qui montrent que l’autonomie communale n’est pas absolue »

Outre le volet légal, certains élus, à l’image du socialiste tramelot Hervé Gullotti, craignaient que l’acceptation de ce texte n’entraîne une « remise en question » des accords intercantonaux déjà existants. Le député-maire citait les exemples qui existent entre Berne et le Jura à Bellelay et aux Breuleux. Anne-Caroline Graber, elle, balaie ces craintes. Pour la Neuvevilloise, ces ententes sont motivées avant tout pour des raisons géographiques ; il n’y a donc pas lieu de les remettre en cause. Mais pour les motionnaires, ces cas et celui de Moutier, ne sont pas similaires.

Anne-Caroline Graber : « On pourrait assister à des décisions totalement absurdes »

Au final, ce point de la motion, transformé en postulat, a été rejeté par 93 voix contre 37 et 8 abstentions. L’autre volet de l’intervention, qui demandait que chaque commune puisse librement décider du lieu de scolarisation, a, lui, été soutenu et classé par le Grand Conseil.

Notez encore que, face à ce rejet, Anne-Caroline Graber a signifié qu’elle ne soutiendrait pas le Concordat régissant le transfert de Moutier en mars prochain. /amo


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