Le Gouvernement jurassien soumet ce lundi un projet de révision de la loi sur l’enseignement privé au parlement. Objectif : assurer la réussite et les perspectives professionnelles des élèves scolarisés à la maison
Le gouvernement a proposé sa nouvelle mouture de la loi sur l'enseignement privé au parlement ce lundi. (Photo : illustration libre de droits)
L’école à domicile devrait se faire dans un cadre plus strict et sous certaines conditions uniquement. Voilà ce que propose ce lundi le Gouvernement jurassien avec une révision de la loi sur l’enseignement privé. Ces modifications, qui passeront prochainement sous la loupe du parlement, devraient assurer la réussite et les perspectives professionnelles des élèves scolarisés à la maison tout en remédiant à « certaines faiblesses identifiées de ce type d’enseignement ». Cette nouvelle mouture de la loi résulte d’un postulat de l’ancien député suppléant PLR Alain Bohlinger, accepté par le parlement.
Actuellement dans le canton du Jura, l'annonce d'un souhait de scolarisation à domicile ne doit se faire qu'à la commission d’école. La réintégration de l’élève à l’école publique peut se faire à tout moment dans l’année scolaire. Un inspecteur effectue un contrôle une fois par an pour s'assurer des progrès de l'enfant.
Un cadre désormais strict
La révision proposée par l’exécutif exige le dépôt d’une demande d’autorisation au service cantonal de l’enseignement au plus tard le 31 mai pour la rentrée suivante. Le programme d’enseignement devra être joint à cette demande d’autorisation et une fois décernée par le SEN, elle sera valable indéfiniment. Autre nouveauté, la personne chargée de l’enseignement à domicile devra être titulaire d’un titre de formation professionnelle initiale ou d’une formation générale d’au moins 3 ans. Jusqu’ici, aucun titre particulier n’était exigé. Selon le Gouvernement, il s’agit d’un « gage de qualité de l’enseignement privé ». Des contrôles sont prévus, mais les modalités de ceux-ci doivent encore être définies.
Le service de l’enseignement étant compétent pour délivrer l’autorisation d’enseigner en privé, le gouvernement estime qu’il est « cohérent de lui confier la compétence de mettre en demeure les parents et de prendre les mesures appropriées en cas d’enseignement insuffisant ».
Le canton du Jura compte actuellement 70 élèves scolarisés à domicile. Un chiffre qui fluctue peu d'une année à l'autre selon l'exécutif jurassien. /jad
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