La convention qui liait les deux communes pour le partage de l’impôt de l’entreprise Lang, située à cheval sur les deux territoires, a été réactualisée d’un commun accord le 19 décembre dernier
Les bâtiments de l'entreprise Louis Lang SA occupent désormais, après agrandissement, une part plus importante sur la commune de Fontenais.
Un an et demi après l’appel à renégociation lancé par Fontenais, la commune ajoulote et sa voisine Porrentruy ont trouvé un accord sur le partage de l’impôt de l’entreprise Lang située à cheval entre les deux territoires. Alors que la commune de Fontenais avait transmis ses propositions au printemps dernier, les deux maires se sont à nouveau rencontrés le 19 décembre 2023 et ont réactualisé la convention qui liait les deux localités sur ce cas particulier.
« Accord satisfaisant pour tout le monde » selon le maire de Fontenais
La signature s'est faite en présence du chef du Service des contributions, Pascal Stucky, l'Etat ayant déjà accompagné les deux parties dans les discussions au printemps dernier. « L’accord qui a été trouvé est satisfaisant pour tout le monde », commente simplement le maire de Fontenais, Yves Petignat, qui estimait en mai 2022 les potentielles rentrées fiscales supplémentaires à plus de 100'000 francs. Plus réservé, son homologue bruntrutain Philippe Eggertswyler se refuse à « tout commentaire sur ce dossier », se disant simplement « content d’avoir trouvé un accord ». Aucune répartition précise n’a filtré de la part des deux parties.
Renégociée en raison de l'agrandissement de Lang sur la commune de Fontenais
La convention, qui datait de 1999, a été renégociée à la demande des autorités du village ajoulot en raison de l’agrandissement de l’entreprise sur son territoire ces dernières années. Fontenais estimait par conséquent que l’ancienne clé de répartition de l’impôt, nettement à l’avantage de Porrentruy (55,85% contre 44,15%), ne correspondait plus à la réalité actuelle. En revanche, selon nos informations, aucun effet rétroactif n’a été convenu. La mise à jour de la convention prend effet dès cette année 2024, mais compte tenu du décalage de deux ans généré par le traitement de l’imposition, Fontenais ne devrait percevoir son « supplément » qu’à compter de l’année 2026. /jpi
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