Le Parlement jurassien s’est prononcé mercredi contre le versement d’une indemnité pour les ministres non réélus lors de la révision partielle de la loi sur la prévoyance de membres du Gouvernement
Les députés jurassiens ont tranché : les ministres n’auront pas d’indemnité en cas de non-réélection. Le législatif cantonal s’est prononcé mercredi par 30 voix contre 28 et 1 abstention contre le versement d’une indemnité équivalente à trois mois de salaire aux ministres non réélus. Pour la majorité des députés, « tout élu prend le risque de ne pas être réélu. Cet élément est connu d’emblée et ne peut pas être apparenté à un licenciement ou à une suppression de poste », a argumenté le député CS-POP et membre de la majorité de la commission Rémy Meury. Pour le Gouvernement, la proposition se justifiait afin de permettre aux ministres de prévoir une solution de reconversion. « Le risque que des membres du Gouvernement soient tentés de quitter l’exécutif en cours de législature pourrait conduire à plus d’élections complémentaires, a également fait valoir la Présidente du Gouvernement Rosalie Beuret-Siess. Une indemnité aurait encore permis de rendre la fonction de ministre plus attrayante, selon l'exécutif.
Plusieurs options étaient sur la table. Le Gouvernement prévoyait initialement une indemnité équivalente à six mois de salaire. Il s’est finalement rangé à une autre proposition fixant le montant à l’équivalent de trois mois de salaire. Sans succès, donc.
Clarification en cas de décès d’un ministre
Dans cette révision partielle de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement, les députés ont également accepté de verser une indemnité complète à la succession d’un ou une ministre en cas de décès en cours de mandat. Le montant correspond à 55'000 francs par année en fonction. Ce vote visait principalement à clarifier une lacune dans la loi.
La loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement a été au final approuvée en première lecture par 42 voix contre 13 et 4 abstentions. /gtr-rch