Les nouveaux règlements de l’eau potable et des eaux usées doivent être validés dans toutes les communes jurassiennes. Les deux tiers les ont approuvés dernièrement. Mais à Boncourt, lors de la dernière assemblée communale, les citoyens ont refusé le texte sur les eaux usées, qui imposent une augmentation de tarifs
A Boncourt, le règlement des eaux usées est passé à la trappe. Photo : Archives
L’ensemble des communes jurassiennes doivent revoir leurs règlements concernant les eaux. La Loi sur la gestion des eaux a été adoptée par le Parlement en 2015, qui fixe comme principe le maintien de la valeur des conduites et canalisations et l’introduction d’une taxe de base. Près des deux tiers des autorités communales ont validé le règlement des eaux usées et de l’eau potable dans le courant de l’année dernière, en se basant sur le texte type fourni par l’Office de l’environnement. Par contre à Boncourt, l’assemblée communale a rejeté en décembre le règlement sur les eaux usées. Les Boncourtois n’ont pas voulu payer plus, alors que le fonds dédié est bien alimenté. Chiffres à l’appui, il présente un bénéfice de près de 2 millions de francs. Pour Roland Girard, collaborateur scientifique à l’Office de l’environnement, ce ne sera pas suffisant. Le plan de gestion des eaux (PGE) indique que quatre millions de francs sont nécessaires pour assainir leur installation. La moitié a d’ores et déjà été réalisée, mais ce plan arrive en bout de course et il faudra les mettre à jour.
Du court ou du long terme ?
Selon Roland Girard, refuser l’augmentation de cette taxe sur les eaux usées revient à réfléchir à court terme. Chaque génération doit payer sa part du renouvellement du réseau. Cette vision sur quelques années est réfutée par le maire de Boncourt, Lionel Maître. « Chaque année, on rénove une à deux rues », explique-t-il. Les taxes actuelles permettent d’effectuer les travaux nécessaires. De plus, les perspectives dans la commune frontalière offrent une certaine marge de manœuvre. La construction de grandes entreprises permet ainsi d’alimenter considérablement le fonds grâce à une taxe de base.
Le prix du mètre cube faire réagir
Autre point qui a fait réagir les Boncourtois, c’est la manière de calculer le prix du mètre cube. Ainsi plus le consommateur est important, plus le mètre cube est bon marché. « On a de l’industrie et au lieu d’avoir une augmentation linéaire par rapport au ménage moyen se retrouverait avec une baisse », précise le député-maire. Il indique qu’un retraité aurait une augmentation d’une centaine de francs par année, alors qu’une entreprise verrait sa facture diminuer de l’ordre de 2000 francs.
Selon le responsable du dossier à l’Office de l’environnement, cette méthode de calcul est assez équitable et respecte la proportionnalité des coûts engendrés par chaque consommateur. Roland Girard indique que ce tarif découle des études réalisées par des organisations professionnelles. « Pour une maison seule, les frais d’installation, qui sont à charge de la commune, sont plus élevés que pour une usine qui consomme plus », explique-t-il. En quelques années, la conduite sera payée.
Les suites ?
Le député- maire de Boncourt Lionel Maître espère que l’Office de l’environnement fasse preuve d’une certaine souplesse dans la mise en application des règlements. Quant aux communes qui se montreraient récalcitrantes à valider ses règlements d’eau, elles contreviendraient à la LG Eaux et donc au droit supérieur. Le Gouvernement jurassien pourrait alors imposer des modifications selon l’article 25 du décret sur les communes. /ncp
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