La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand conseil bernois s’est prononcée en faveur du texte réglant les modalités du transfert de la cité prévôtoise dans le canton du Jura
La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil bernois s'est prononcée en faveur du Concordat réglant le transfert de Moutier dans le Jura.
Un signal bernois favorable au Concordat sur le transfert de Moutier. La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand conseil bernois (CIRE) a annoncé ce lundi se prononcer en faveur du texte réglant les modalités du transfert de la cité prévôtoise dans le canton du Jura. Pour la CIRE, le Concordat négocié par les gouvernements jurassiens et bernois donne à voir la complexité de ce changement d’appartenance cantonal et relève le grand nombre de domaines et de questions de détail à régler. Selon la commission, le résultat des négociations est « globalement équilibré ». La CIRE reconnaît qu’un compromis a été trouvé sur le plan financier.
La commission du législatif bernois indique encore être consciente que le changement d’appartenance cantonale de Moutier touche l’ensemble du Jura bernois, en particulier les communes de la Couronne prévôtoise et de ses répercussions personnelles importantes pour une grande partie de la population concernée.
Vote simultané des législatifs le 6 mars
Aux yeux de la CIRE, la signature du Concordat a été un moment historique et représente un exemple de processus démocratique à suivre en cas de modification territoriale.
Le Grand Conseil bernois et le Parlement jurassien se prononceront simultanément sur le Concordat le 6 mars. La population des deux cantons en fera de même le 22 septembre 2024. Les Chambres fédérales devront ensuite donner leur aval courant 2025. Moutier fera son entrée dans le canton du Jura le 1er janvier 2026. /sbo-gtr
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