Une motion pour libérer les juges jurassiens d’une réélection

Les juges et procureurs jurassiens doivent être élus pour une durée indéterminée. C’est ce que souhaite le député Christophe Schaffter. L’élu CS-POP a déposé une motion en ce sens au Parlement jurassien. Le député delémontain demande ainsi au Gouvernement d’entreprendre les démarches utiles pour ne plus soumettre juges et magistrats à réélection. Christophe Schaffter base son argumentation sur la volonté de garantir leur indépendance totale. Le député CS-POP relève que le système d’élection par le Parlement des juges et magistrats jurassiens qui est en place depuis plusieurs années « donne satisfaction ». Il souligne toutefois « qu’il est temps de procéder à une dernière étape pour leur permettre d’asseoir une indépendance totale dans l’exercice de leur travail ». Il estime ainsi que la meilleure formule serait celle retenue par le canton de Fribourg, à savoir une élection pour une durée indéterminée avec possibilité de révocation dans les cas prévus par la loi. Christophe Schaffter affirme que la brièveté des mandats des juges et magistrats et la nécessité de les renouveler « les placent dans un rapport parfois étroit avec les acteurs du monde politique ». Selon lui, « une polarisation plus grande du débat politique pourrait, par ailleurs, conduire des juges à être plus prudents sur certains dossiers à l’approche d’élections judiciaires ». Pour le député CS-POP, ce n’est pas sain et il faut donc « les libérer  » de cette incertitude « et les élire pour une durée indéterminée ». /comm-fco