Clos du Doubs s’explique après un refus de naturalisation

La commune indique ce mercredi avoir respecté la législation lors de l’assemblée communale ...
Clos du Doubs s’explique après un refus de naturalisation

La commune indique ce mercredi avoir respecté la législation lors de l’assemblée communale du 27 mars. L’intéressé peut recourir auprès du juge administratif

Les autorités de Clos du Doubs ont réagi mercredi à une décision prise lors de l'assemblée communale du 27 mars dernier. (Photo : archives)  Les autorités de Clos du Doubs ont réagi mercredi à une décision prise lors de l'assemblée communale du 27 mars dernier. (Photo : archives) 

Clos du Doubs estime n’avoir commis aucune irrégularité en refusant la naturalisation d’un citoyen français le 27 mars dernier. Le Conseil communal indique mercredi que la législation a été respectée. Malgré un préavis positif de l’exécutif, l’assemblée communale avait décidé de rejeter la demande. Le citoyen concerné a la possibilité de contester la décision en déposant un recours auprès du juge administratif du Tribunal de première instance. Le Conseil communal dit regretter le refus de l’assemblée communale, même s’il souligne que la légitimité de l’organe n’est pas remise en cause.

L’exécutif de Clos du Doubs se demande, par ailleurs, si le fait de soumettre ce type de décision au législatif est encore opportun « vu les risques d’une décision davantage émotionnelle que prise de manière objective et rationnelle ». Il ajoute qu’une « réforme de la législation cantonale semble nécessaire » et invite les autorités compétentes à s’y atteler dans les meilleurs délais. /comm-alr


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