Une nouvelle loi cantonale pour le Contrôle des finances

Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi sur le Contrôle des finances ...
Une nouvelle loi cantonale pour le Contrôle des finances

Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de loi sur le Contrôle des finances. Le texte doit garantir une meilleure indépendance à l'organe de surveillance, assure l’exécutif cantonal

Le Gouvernement jurassien souhaite se doter d'une nouvelle loi sur le Contrôle des finances. (illustration ldd). Le Gouvernement jurassien souhaite se doter d'une nouvelle loi sur le Contrôle des finances. (illustration ldd).

Le Gouvernement jurassien veut assurer un meilleur Contrôle des finances. L’exécutif annonce ce jeudi mettre en consultation un avant-projet de loi. Le texte a été élaboré suite à une motion déposée en mars 2022 par le député du Centre Serge Beuret. Aujourd’hui, le Contrôle des finances est réglé par plusieurs articles de la loi sur les finances cantonales et du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration. Le texte favorisera une « définition plus précise et détaillée du statut du Contrôle des finances, de son organisation, du champ de sa surveillance et de ses tâches » explique le Gouvernement dans un communiqué. Cette nouvelle loi doit également renforcer l’indépendance du Contrôle des finances, assure l’exécutif qui précise qu’en Suisse, près de la moitié des cantons ont déjà une loi spécifique dédiée à leur propre organe de surveillance des finances. /comm-tna


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