Une réforme canton-communes à relancer

La réforme de la répartition des tâches et des charges entre l’État et les communes n’est pas enterrée. Le Gouvernement jurassien l’a récemment indiqué dans un rapport élaboré à la suite d’un postulat datant de 2008. Une preuve que ce dossier occupe depuis longtemps les autorités. Ces dernières années, il a d’ailleurs été mis en veille en raison de la pandémie et de la restructuration de l’Association jurassienne des communes (AJC).

Un dossier qui doit aller de l’avant

Le Gouvernement jurassien estime aujourd’hui qu’il est important de relancer ce chantier. La reprise de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre le canton du Jura et les communes (RPT-JU) figure d’ailleurs dans le rapport de législature 2021-2025. L’exécutif indique qu’il convient à l’État et aux communes de proposer un modèle mieux adapté aux nouvelles réalités, notamment financières. Il ajoute que l’accueil de Moutier, le renouvellement des élus communaux et la capacité des communes à assumer pleinement leurs missions impliquent la remise en question du système actuel en matière de structures territoriales.

Des convergences mises en lumière

Le Gouvernement considère qu’une évaluation des convergences et divergences identifiées il y a cinq ans devrait être effectuée rapidement avec l’AJC. En 2019, l’Etat et les communes étaient tombés d’accord sur plusieurs points, notamment la cantonalisation de l’impôt sur les personnes morales avec une compensation octroyée aux communes. La mise en place d’un nouveau barème pour la péréquation avait aussi été souhaitée.

L’exécutif ajoute que des améliorations ont déjà été atteintes dans certains domaines, notamment l’aide sociale. Les personnes en charge d’établir les décisions ont, en effet, intégré les Services sociaux régionaux en 2020. /alr