C’est la question posée au Gouvernement par le député Serge Beuret (Le Centre). Depuis l’élection de la conseillère fédérale fin 2022, la police jurassienne a augmenté ses effectifs de cinq équivalents plein-temps, pour assurer sa mission de protection.
En 2023, la police jurassienne a mené 17 interventions spécifiques liées à la sécurité de la conseillère fédérale. (KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)
Le canton du Jura a dû se donner les moyens d’assurer la protection de sa conseillère fédérale. Dans sa réponse à une question écrite du député Serge Beuret (Le Centre), le Gouvernement indique avoir renforcé les effectifs de la police jurassienne de cinq équivalents plein-temps (EPT) depuis l’élection d’Elisabeth Baume-Schneider en décembre 2022, sans préciser le nombre exact d’agents engagés, pour des questions de sécurité. Le Gouvernement indique que trois EPT concernent des agents de gendarmerie et les deux autres sont des assistants de sécurité publique.
Une tâche dévolue aux cantons
Selon la loi, c’est la police fédérale, Fedpol, qui assure la sécurité des conseillers fédéraux, mais seulement lorsqu’ils se trouvent dans un bâtiment des autorités fédérales. Lorsqu’une personnalité se trouve sur son territoire, c’est la police dudit canton qui doit assurer cette mission de protection. C’est en collaboration avec Fedpol que la police cantonale jurassienne a évalué les besoins sécuritaires, indique le canton, sans donner davantage de détails pour des raisons de sécurité. Le Gouvernement indique tout de même qu’en 2023, la police jurassienne a assuré 17 engagements spécifiques de protection rapprochée de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, pour un coût d’un peu moins de 16'000 francs. Lorsque la conseillère fédérale est hors canton, les agents supplémentaires engagés ne la suivent pas, ils sont affectés à d’autres tâches au sein de la police cantonale.
Pas de participation financière de la Confédération
La Confédération ne verse pas d'indemnité au canton du Jura pour cette mission de protection. Tout simplement car il ne remplit pas la condition pour recevoir une indemnité de la Confédération. La charge financière durant trois ans des tâches de protection sur mandat de Fedpol dans le Jura est inférieure à 850'000 francs. A noter que seuls cinq cantons bénéficient d’une telle indemnité selon le Gouvernement : Berne, le Tessin, Zurich, Vaud et Genève. La Conférence des départements cantonaux de justice et police a bien demandé de revoir à la baisse cette limite, mais la Confédération a refusé. Dans sa réponse à Serge Beuret, le Gouvernement indique ne pas avoir l'intention d'entreprendre de nouvelles démarches pour diminuer ces coûts. /tna
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