Une cinquantaine de cas de rémunérations insuffisantes dans le Jura

La Commission tripartite de libre circulation des personnes a publié son rapport d’activité ...
Une cinquantaine de cas de rémunérations insuffisantes dans le Jura

La Commission tripartite de libre circulation des personnes a publié son rapport d’activité 2023. Près de 200 entreprises suisses et étrangères ont été contrôlées.

Quelque 53 cas ont conduit à l'ouverture d'une procédure de conciliation. (Photo d'illustration libre de droits). Quelque 53 cas ont conduit à l'ouverture d'une procédure de conciliation. (Photo d'illustration libre de droits).

Le risque de sous-enchère salariale lié à la libre circulation des personnes reste sous contrôle dans le Jura. L’Etat a publié vendredi le rapport d’activité 2023 de la Commission tripartite de libre circulation (CT LIPER) qui évoque un taux d’infractions « faible ». Quelque 195 entreprises suisses et étrangères ont été contrôlées l’an dernier, ce qui représente 1'330 personnes. La CT LIPER a constaté des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire dans 53 cas qui ont conduit à l’ouverture de procédures de conciliation. Le communiqué précise que trente d’entre elles ont abouti à des adaptations salariales, y compris auprès d’entreprises étrangères ayant détaché leurs travailleurs sur le territoire cantonal.

Les autorités précisent que deux sanctions ont été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par le contrat-type de travail dans le commerce de détail. /comm-alr


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