Un rythme toujours endiablé pour la justice jurassienne

La justice jurassienne reste sous forte pression, même si elle a fonctionné de manière satisfaisante l’an dernier. C’est ce qui ressort du rapport 2023 du Tribunal cantonal, publié ce mardi. L’instance indique être en sous-effectif depuis des années. Sa marge de manœuvre est qualifiée de quasi inexistante face au volume des procédures à traiter.

La Cour pénale jurassienne accuse un retard qualifié de dangereux dans le traitement des affaires judiciaires. Leur nombre a presque doublé par rapport à la moyenne des années précédentes. Une nouvelle norme fédérale qui oblige les juridictions d'appel à traiter les dossiers en douze mois ne peut ainsi souvent pas être respectée. Cette incapacité à honorer cette obligation légale est jugée particulièrement préoccupante et susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat. En cas de non-respect du délai, la justice pourrait devoir réduire les peines – voire acquitter les prévenus – et le canton se verrait obligé d'indemniser les personnes lésées.

La Cour des assurances n'a pas non plus été en mesure de résorber l’important retard pris dans le traitement des affaires. Cette situation pénalise les personnes dans leurs droits aux assurances sociales.

Augmentation de personnel réclamée en vue de l’arrivée de Moutier

Le Tribunal cantonal indique encore qu'il ne pourra pas faire face à l'arrivée de Moutier dans le canton du Jura sans une augmentation de ses effectifs. Il prévient qu’une hausse de 10% de son personnel constitue un minimum. Le Parlement jurassien avait rejeté en décembre dernier une demande de création de poste au budget 2024.

Pour faire contrepoids à la Cour pénale et à la Cour des assurances, le bilan est plus réjouissant pour les cinq autres sections du Tribunal cantonal. Elles ont pu traiter plus de cas qu'elles n'en ont reçus, et ainsi réduire le nombre d'affaires pendantes. Un résultat qui s’explique par une diminution des nouveaux cas et l'engagement d'une greffière à 100%. /rch-ats