L’Association jurassienne des communes a consulté ses membres cet été autour de l’intégration de Moutier dans la péréquation financière intercommunale directe. Une large majorité souhaite atténuer au maximum l’impact de cette arrivée.
Une majorité des communes jurassiennes souhaitent atténuer les conséquences financières de l'intégration de Moutier dans le canton du Jura. (Photo : archives).
Comment bien accueillir Moutier sans trop peser sur les finances des communes jurassiennes ? C’est la question qui a occupé cet été les membres de l’Association jurassienne des communes (AJC), et dont les conclusions sont communiquées ce lundi. Au cœur du dossier : la péréquation financière intercommunale directe, ce système de pot commun qui prévoit que les communes les plus riches du canton soutiennent les moins riches. À l’heure actuelle, les simulations montrent que Moutier fera partie de la seconde catégorie, et donc qu’elle sera bénéficiaire de la péréquation.
Les communes jurassiennes, dans une large majorité, ont plaidé pour une variante qui atténue un maximum les conséquences financières de cette intégration. Ainsi, pour une durée de 6 ans, elles n’en subiront aucun effet. Les sommes dues à Moutier seront puisées dans les actifs disponibles du fonds de péréquation. Selon le secrétaire de l’AJC Jean-Yves Gentil, ce fonds a les reins assez solides pour supporter cette charge transitoire sans être menacé.
Le Gouvernement jurassien a validé cette variante, et souhaité qu’un bilan intermédiaire soit dressé après 3 ans.
Situation normalisée dès 2032
Au-delà de 2031, Moutier sera intégrée normalement au système de péréquation intercommunale directe. Mais à ce moment-là, les capacités financières de la cité seront mieux cernées, et pourront conduire à l’établissement d’une nouvelle échelle. Notons que c’est également dès 2032 que la nouvelle péréquation financière intercantonale tiendra compte du transfert de Moutier dans le Jura. /comm-lad
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