Une ancienne cadre d’un home de la région a été acquittée lundi par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. On lui reprochait d’avoir capté et dissimulé le matériel de vote de résidents avant le scrutin du 18 juin 2017.
Le tribunal arrive à la conclusion qu'aucune infraction n'a été commise dans le home en question.
Une ancienne cadre d’un home de la région de Moutier a été blanchie par la justice ce lundi. On lui reprochait d’avoir empêché des résidents de voter par dissimulation de bulletins lors du scrutin du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de la ville. C’est un article publié en janvier 2019 par « Le Jura Libre » qui avait mis le feu aux poudres. On y pointait du doigt une responsable des soins prétendument douée pour la captation de suffrages, accusation appuyée ensuite par une ancienne collaboratrice de l’établissement. Cette dernière était d’ailleurs attendue ce lundi devant le juge Josselin Richard à Moutier pour un témoignage à charge. Elle s’est désistée juste avant l’audience pour cause de maladie.
Mais revenons-en à l’acte d’accusation. La prévenue, connue pour son engagement contre le transfert de Moutier dans le Jura, est donc accusée de fraude électorale. Non pas pour domiciliation fictive, comme les nombreuses audiences qui ont occupé le tribunal depuis le premier vote de Moutier, mais pour avoir tenté d’empêcher des ayants droit de s’exprimer par les urnes « pour les mettre en sécurité ». Tout ça alors que ces personnes avaient manifesté leur intention de voter. Des résidents qui, selon le procureur, avaient des problèmes cognitifs et qui auraient pu « oublier » de voter par la suite.
« Un pur fantasme »
Cette version a été démontée par l’avocat de la défense. Ce dernier a rappelé, témoignages à l’appui, la parfaite éthique de travail de sa cliente. Celle-ci avait observé la disparition d’un bulletin, et n’a fait que demander à son équipe de proposer aux résidents qui le souhaitaient de mettre leur bulletin de vote en sécurité, dans un coffre-fort placé au secrétariat. Du moins jusqu’à ce que ces personnes émettent le souhait de voter, éventuellement avec l’appui de leurs familles. On ne sait pas combien de bulletins auraient été récupérés, peut-être deux ou trois selon les chiffres entendus en audience. On ne sait pas si les concernés ont voté ou non finalement, et ce qu’ils ont voté. Maitre Grégoire Aubry n’a fait qu’insister sur ce point : les résidents ont donné leur accord, leur instruction. Il s'agissait de personnes âgées qui avaient le droit de vote, « parfaitement souveraines, en totale capacité de discernement ». Et de qualifier de pur fantasme l’allusion du Ministère public à une diminution des facultés cognitives des résidents concernés.
Pour le tribunal, impossible dans ces conditions de déceler une quelconque illégalité dans les actes ordonnés par la prévenue. Les témoignages confus et divergents n’apportent pas plus de clarté. L’ancienne responsable a donc été acquittée par la justice. Les frais de procédure ont été mis à la charge du canton de Berne. /oza
