La révision d’un texte sur les entreprises de sécurité devant le Parlement

Le législatif cantonal jurassien est appelé à se prononcer sur une modification du concordat ...
La révision d’un texte sur les entreprises de sécurité devant le Parlement

Le législatif cantonal jurassien est appelé à se prononcer sur une modification du concordat qui régit le domaine de la sécurité privée.

Le Parlement doit se prononcer sur une révision du concordat qui porte sur les entreprises de sécurité. (photo : Georges Henz). Le Parlement doit se prononcer sur une révision du concordat qui porte sur les entreprises de sécurité. (photo : Georges Henz).

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement une révision du concordat qui porte sur les entreprises de sécurité. Le projet vise à abroger la condition de solvabilité préalable à l’obtention d’engager un agent de sécurité privée. La révision est proposée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police. L’organisme estime que l’exigence de solvabilité préalable à l’obtention d’une autorisation d’engager un agent de sécurité privé va plus loin que nécessaire et porte atteinte, de manière importante, à la liberté économique. Le Gouvernement jurassien invite le Parlement à ratifier le projet d’arrêté qui porte sur la révision du concordat. /comm-fco


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus