Tour de Moron : la procédure pénale avance

Plus de deux ans après l'effondrement de la Tour de Moron, l'enquête du Ministère public progresse ...
Tour de Moron : la procédure pénale avance

Plus de deux ans après l'effondrement de la Tour de Moron, l'enquête du Ministère public progresse. La procédure a été classée pour cinq des sept prévenus 

L'enquête devra établir si des infractions ont été commises lors de la construction de la tour. (Photo : Georges Henz). L'enquête devra établir si des infractions ont été commises lors de la construction de la tour. (Photo : Georges Henz).

L’instruction se poursuit plus de deux ans après l’effondrement de la Tour de Moron. Une avancée est toutefois à relever dans le dossier. La procédure pénale engagée ne concerne plus que deux prévenus sur sept. Le Ministère public Jura bernois-Seeland a indiqué ce jeudi au Journal du Jura qu’un classement a été ordonné pour cinq des sept prévenus mis en cause, ceci pour des raisons de prescriptions des faits, respectivement pour absence des éléments constitutifs des infractions. Par infraction, on parle ici notamment de l’article 229 du Code pénal qui traite de violation des règles de l’art de construire.

S’agissant des deux prévenus restants, des questions complémentaires sont encore en cours de traitement auprès de l’expert désigné par le Ministère public. Aucune information n’a été donnée concernant ces deux personnes. On comprendra toutefois que si ces cas n’ont pas été classés, c’est que les faits reprochés ne sont pas identiques aux autres, ou qu’ils n’ont pas été commis au même moment et ne sont donc pas prescrits.

Le Ministère public Jura bernois-Seeland souligne qu’il faudra encore plusieurs mois pour connaître les conclusions de la procédure pénale. La Fondation de la Tour de Moron, elle, a prévu de communiquer dans le courant du mois de novembre. A l'heure actuelle, aucun projet de reconstruction de la tour n'a été officiellement présenté. /oza


 

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