Le Gouvernement jurassien a récemment répondu à deux questions écrites de députés sur la thématique des prisons. Le député Vert Ivan Godat s’interrogeait sur les alternatives aux incarcérations, et le PCSI Jean Froidevaux sur les indemnités accordées aux détenus.
La prison de Porrentruy, aménagée dans le château, offre 18 places de détention (archives).
CREDIT: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le Gouvernement jurassien livre des réponses sur le thème des prisons. Il a traité deux questions écrites qui portent sur ce sujet. Dans l’une d’elles, intitulée « Avant de construire une nouvelle prison… », le député Vert Ivan Godat s’interrogeait sur la stratégie pénitentiaire du canton. Il demandait si, avant d’envisager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire, le gouvernement avait l’intention d’explorer les alternatives à la détention. C’est déjà ce qui est prévu par le droit fédéral, répond en substance l’exécutif. Il admet que le taux d’incarcération dans le Jura est plus élevé que dans les régions alémaniques, mais il est inférieur à la moyenne du Concordat des cantons latins. Pour le Gouvernement, rien ne permet de penser que ces détentions ne sont pas justifiées.
Des alternatives limitées par le droit fédéral
Quant aux alternatives mises en avant par Ivan Godat, le Gouvernement relève qu’elles sont définies au niveau fédéral. Avant le jugement, des mesures de substitution sont évaluées pour chaque cas. Et après le jugement, les peines sans incarcération sont encore limitées par le droit fédéral : il s’agit du travail d’intérêt général et de la surveillance électronique, dont les conditions d’octroi sont strictes. Le Service juridique propose déjà systématiquement à la personne condamnée les alternatives possibles à la détention.
Le Gouvernement conclut en rappelant que le canton accuse un réel manque de places de détention : à ce jour, 48 places pour 100'000 habitants contre 81 en moyenne suisse. L’arrivée dans le giron jurassien de la prison de Moutier ne suffira pas à régler ce problème, raison pour laquelle les études en vue de la construction de nouvelles infrastructures se poursuivent.
Sur les indemnisations réclamées par certains détenus
L’autre question écrite sur le sujet des prisons émanait du PCSI Jean Froidevaux. Le député revenait sur les demandes d’indemnisation de détenus incarcérés à Porrentruy dans des conditions considérées comme illégales par la Commission nationale de prévention de la torture. L’élu souhaitait notamment savoir s’il était possible d’évaluer le nombre et le montant des indemnisations à prévoir.
Le Gouvernement répond qu’à ce stade, sept demandes au total ont été déposées, pour des cas très variables. Cinq d’entre elles sont en cours d’instruction ; les deux autres sont celles qui ont abouti aux arrêts de la Cour pénale de juillet et septembre derniers. Des arrêts qui ne sont pas définitifs, rappelle l’exécutif. Impossible, à l’heure qu’il est, de savoir si d’autres détenus, anciens ou actuels, déposeront des demandes. Le montant des indemnités n’est d’ailleurs pas arrêté. Il est donc trop tôt, estime le Gouvernement, pour répondre à cette question. /lad
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