La population suisse se prononcera le 24 novembre prochain sur deux révisions du droit du bail. Décryptage avec notre correspondante à Berne.
Les Suisses se prononceront le 24 novembre sur deux révisions du droit du bail. (Photo libre de droit)
Les Suisses se prononceront le 24 novembre prochain sur les quatre objets fédéraux, dont deux révisions du droit du bail. Ces dernières ont été mises au point par le Parlement contre l’avis du Conseil fédéral. La première révision vise à durcir les conditions de la sous-location, la seconde à faciliter la résiliation pour le besoin propre du bailleur. Olivier Feller, conseiller national libéral-radical et directeur de la chambre vaudoise immobilière, explique que cette nouvelle loi « permet d'éviter qu'un logement soit sous-loué à des fins commerciales, voire à des fins spéculatives, dans le cadre de plateformes de locations comme Airbnb. » Avec cette révision, la sous-location sera limitée à deux ans, y compris pour les locaux commerciaux. Un référendum a été lancé par l'association suisse des locataires soutenue par l'union des étudiants de Suisse et l'association de défense des retraités. Sa présidente, Béatrice Métraux, estime qu’« énormément de personnes retraitées habitent depuis longtemps dans des appartements anciens, avec des loyers modérés. Ils sous-louent aux étudiants, à leurs petits-enfants, et finalement, les conditions administratives, ça devient absolument invraisemblable. » /mvu-ero-cob
