Les Jurassiens se prononceront le 24 novembre prochain par les urnes sur une modification de la Constitution cantonale qui porte sur la création du district de Moutier et les modifications légales qui en découlent.
Le peuple jurassien se prononcera sur la création du district de Moutier le 24 novembre prochain. (Photo : archives)
C’est le dernier vote populaire direct dans le Jura en vue de l’intégration de Moutier dans le canton. Le peuple devra se déterminer le 24 novembre sur une modification de la Constitution cantonale qui permettra la création du district de Moutier. La cité prévôtoise bénéficiera ainsi de son propre cercle électoral pour une période transitoire de cinq ans et d’un guichet unique pour délivrer les prestations de l’Etat. Le vote ne suscite pas d’opposition et son issue semble assurée mais il comporte tout de même d’importantes implications.
Décryptage des enjeux avec le chancelier cantonal, Jean-Baptiste Maître :
Un quatrième district jurassien
Le futur district de Moutier disposera de 7 sièges de députés sur 60 au Parlement jurassien. Le district de Delémont perdra ainsi 4 fauteuils, celui de Porrentruy 2 et celui des Franches-Montagnes comptera 1 élu de moins. La nouvelle répartition est toutefois prévue pour une période transitoire de cinq ans. Le chancelier cantonal, Jean-Baptiste Maître, explique que cela répond à une obligation de « la jurisprudence du Tribunal fédéral qui fixe des règles en matière de quorum naturel ». La période transitoire doit donc permettre de réformer l’attribution des mandats au Parlement. Plusieurs choix existent comme un nouveau découpage des districts ou une nouvelle méthode de calcul des sièges mais le Gouvernement privilégie la piste du cercle électoral unique. Si aucune solution n’est trouvée, in fine, « le système devra se prolonger par défaut », précise le chancelier cantonal, tout en relevant que « dans tous les cas on devra trouver une solution à terme pour changer le système ».
Un guichet unique appelé à faire des petits
L’autre implication du vote du 24 novembre, c’est donc la création d’un guichet unique qui permettra d’assurer une desserte des prestations de l’Etat de manière centralisée à Moutier. Le concept fonctionnera à titre de projet-pilote. Il est devisé à 300'000 francs par an et pourra être étendu aux autres districts dans un second temps. Pour Jean-Baptiste Maître, le projet vise à avoir, à terme, « un seul guichet pour les prestations de base de l’Etat ». « Le citoyen n’ai ainsi dans les services de l’Etat que pour des rendez-vous spécifiques pour traiter des problèmes de second ou de troisième niveau », poursuit Jean-Baptiste Maître.
Les implications d’un hypothétique « non »
Un « non » à la modification de la Constitution cantonale le 24 novembre paraît assez improbable. Une seule voix en ce sens s’était manifestée lors des deux lectures au Parlement. Une telle hypothèse remettrait tout en cause, à commencer par la création d’un district pour Moutier. Le chancelier cantonal relève que la population de Moutier « devrait être intégrée dans un des trois districts existants ». Le plus proche étant celui de Delémont, le district en question représentera « près de 55% de la population jurassienne qui aura droit à 55% des sièges au Parlement », souligne Jean-Baptiste Maître, ce qui nécessitera « d’autres modifications légales pour intégrer Moutier dans un des districts ». /fco
