Le Gouvernement jurassien n'est pas convaincu par cet instrument. Il l'indique ce jeudi dans son rapport découlant d’un postulat du député PLR Alain Schweingruber approuvé l’an dernier par le Parlement.
Le vote consultatif permet de connaitre l'opinion des citoyens mais pas d'imposer des décisions aux autorités. (Photo : illustration)
Le Gouvernement jurassien ne voit pas la nécessité d’introduire le vote consultatif dans les communes. Il a rendu ce jeudi son rapport concernant le postulat d’Alain Schweingruber accepté par le Parlement en mars 2023. Dans son texte, le député PLR voulait proposer une modification de la Constitution ou de la loi pour permettre aux communes de recourir au vote consultatif. La demande de l’élu de Boécourt était liée à la volonté de Haute-Sorne d’utiliser cet instrument dans le cadre du projet de géothermie profonde. Après analyse de la situation, le Gouvernement n’est pas convaincu et n’entend pas proposer de révision légale pour introduire le vote consultatif dans les droits politiques des communes.
Plusieurs désavantages
Selon l’Etat, le mécanisme n’a pas de force légale contraignante, ce qui signifie que les autorités locales ne sont pas obligées de suivre l’avis exprimé par la population. Cela pourrait créer de la frustration et de la désillusion chez les citoyens tout en polarisant les opinions et rendant la prise de décision plus difficile pour les pouvoirs exécutifs locaux. Le Gouvernement ajoute que l’instrument pourrait tromper la population lorsqu’il se réfère à un dossier sur lequel l’autorité communale n’a pas de compétences décisionnelles. Et puis il indique encore que l'organisation de tels votes consultatifs prendrait du temps et de l’argent aux communes.
Alors, pour éviter des scrutins inutiles, le Gouvernement explique que les sujets pouvant être soumis au vote consultatif devraient être déterminés de manière précise dans la loi sur les communes. Selon lui, un tel instrument pourrait faire sens pour des cas limités comme lors de projets de fusion de communes ou de développement territorial, mais à un stade précoce des démarches. /comm-nmy
