Le 24 novembre, les Suisses voteront sur la réforme de l’assurance maladie, aussi appelée financement uniforme des prestations. Le texte propose de partager les coûts des soins ambulatoires entre les assureurs et les cantons. Décryptage des enjeux pour la région.
Les Suisses se prononceront le 24 novembre sur la réforme EFAS. (Photo libre de droits).
La population suisse se prononcera le 24 novembre sur le financement uniforme des soins. La réforme EFAS entend financer toutes les prestations de l’assurance de base, ambulatoires, hospitalières ou dispensées en EMS, selon la même clé de répartition : 26,9% à la charge des cantons, 73,1% à la charge des assureurs. Décryptage des enjeux jurassiens.
Pas d’incidence majeure pour le Jura en cas d’acceptation
Actuellement, les soins ambulatoires sont pris en charge à 100% par les assureurs. Avec la réforme, le canton du Jura prendra en charge 26,9% de ces coûts, il paiera donc davantage qu’aujourd’hui. Par soins ambulatoires on entend, en cabinet médical, chez un thérapeute ou à l’hôpital sans nuitée, notamment. Les soins hospitaliers, effectués à l’hôpital avec nuitée, sont actuellement pris en charge à 55% par le canton du Jura. Avec la réforme, cette part tombera à 26,9%, le canton paiera moins. Et enfin les soins de longue durée, en EMS ou à domicile, continueront d’être pris en charge à hauteur d’environ un tiers par le canton, statu quo avec la réforme, selon le Service jurassien de la santé publique (SSA). L’objectif est d’encourager les traitements ambulatoires pour faire baisser les coûts et les primes. Actuellement, les assureurs n’ont pas intérêt à encourager ce type de soins qu’ils prennent en charge à 100%.
Cette réforme, si elle était acceptée, n’aurait cependant pas d’incidence majeure en termes financiers pour la région. Selon le Service jurassien de la santé publique, l’impact financier de la réforme serait même pratiquement nul pour le canton. L’augmentation de la prise en charge des coûts ambulatoires de 26,9% et la diminution des coûts hospitaliers d’une proportion pratiquement similaire devraient s’équilibrer, selon les estimations du canton.
Un doute subsiste sur la mise en œuvre de la réforme pour le SSA
Dans la pratique, les assureurs paieront la totalité des prestations et factureront ensuite sa part au Jura, 26,9%, pour les patients domiciliés dans le canton. Les assureurs, en possession de l’ensemble des données, se verront ainsi conférer plus de pouvoir, selon le Service jurassien de la santé publique. Il faudra ainsi mettre un œuvre un système d’échange d’informations et de données entre les assureurs et les cantons. Avec quelles sécurités ? Avec quelles garanties de transparence de la part des assureurs ? Autant de questions qui restent pour l’instant en suspens, selon le canton. /mmi-tna
