Le juge administratif a examiné vendredi le recours déposé par un ressortissant français après le rejet de sa demande de naturalisation par l’assemblée communale. Le verdict sera rendu ultérieurement.
Une audience s'est tenue vendredi matin devant le juge administratif. (Photo : Georges Henz/archives).
C’est une affaire qui avait beaucoup fait parler ce printemps. Le juge administratif s’est penché vendredi matin à Porrentruy sur le recours déposé par l’habitant de Clos du Doubs qui s’est vu refuser sa demande de naturalisation. L’assemblée communale avait rejeté le 27 mars dernier la requête de ce ressortissant français établi depuis plus de dix ans à Epauvillers par 13 contre 11 et 6 abstentions. Des citoyens lui avaient notamment reproché de tondre sa pelouse le dimanche et d’être peu présent dans le village.
Le recourant s’est défendu devant le juge Boris Schepard face aux griefs évoqués lors de l’assemblée communale. Il a expliqué avoir une seule fois passé la tondeuse un dimanche ou un jour férié et avoir immédiatement arrêté lorsqu’une voisine le lui a fait remarquer. Un citoyen avait également reproché l’envol de détritus présents autour de la maison. Le recourant a expliqué qu’une bâche en plastique s’était effectivement envolée, mais à une seule reprise. Il a aussi souligné être souvent en déplacement pour son travail.
Les conditions de la naturalisation remplies
Le maire de Clos du Doubs, Jean-Paul Lachat, a reconnu avoir soutenu cette naturalisation, mais il est désormais dans l’obligation de défendre la décision de l’assemblée communale. Il a ajouté n’avoir jamais reçu aucune plainte au sujet de ce ressortissant français mis à part un signalement concernant du plastique qui volait dans les champs. La commune lui a d’ailleurs remis un certificat de bonnes mœurs.
Une employée du Service cantonal de la population a, par ailleurs, expliqué que le recourant remplissait les conditions de la naturalisation et les critères d’intégration examinés. Il a notamment passé le test sur les connaissances du Jura et de la Suisse avec succès.
Le jugement sera rendu par écrit dans les prochaines semaines. /alr
