Les gouvernements jurassien et bernois ont officiellement confirmé vendredi le transfert de Moutier dans le Jura au 1er janvier 2026. Certaines dispositions du Concordat, liées aux paroisses et aux données fiscales, entreront en vigueur de manière anticipée début 2025.
La date pour le transfert de la cité prévôtoise est ainsi officiellement fixée, ont déclaré les deux gouvernements dans des communiqués séparés. Cette date avait été avancée par les autorités il y a plusieurs années déjà.
Concernant les mesures anticipées, les gouvernements ont adopté trois accords d'exécution fondés sur le Concordat, document qui règle le changement d'appartenance de la cité prévôtoise. Ces textes visent notamment à permettre la réorganisation au 1er janvier 2026 de la paroisse catholique romaine et de la paroisse réformée évangélique de Moutier. Ils règlent aussi le transfert de certaines données fiscales entre les deux cantons.
Ces décisions sont conditionnées au feu vert de l'Assemblée fédérale sur le changement d'appartenance cantonale de la ville du Jura bernois. Ce vote est considéré comme une formalité. Il devrait avoir lieu durant la session de printemps ou d'été 2025 du Parlement fédéral, indiquent les deux cantons.
Il reste de plus une condition pour que le Concordat, largement plébiscité dans les urnes jurassiennes et bernoises le 22 septembre, entre en vigueur : l'abrogation par le gouvernement du Jura de l'article 139 de la Constitution cantonale. La suppression de cette disposition, qui stipule que le gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois, est fixée au 1er janvier 2025. /ATS