Le Parlement jurassien a avalisé ce mercredi, en deuxième lecture, une réforme de la Constitution cantonale qui permet de sortir les effets de l’arrivée de Moutier du mécanisme de frein à l’endettement.
L'arrivée de Moutier dans le canton du Jura nécessite des adaptations législatives. (Photo : Georges Henz).
Le Parlement jurassien a accepté ce mercredi d’adapter le frein à l’endettement dans la perspective de l’accueil de Moutier. Il a validé, en deuxième lecture, par 46 voix contre 7 et 6 abstentions une réforme en ce sens de la Constitution cantonale.
Le procédé permet de sortir du mécanisme les effets financiers de l’arrivée de la cité prévôtoise dans le Jura - soit 75 millions de francs - pour une période transitoire de six ans. La somme comprend les investissements prévus pour l’implantation de structures de l’administration cantonale jurassienne à Moutier ainsi que le manque à gagner lié à la péréquation financière fédérale.
Un amendement qui demandait que le montant soit compensé après la période de transition a été accepté par 30 voix contre 29, contre l’avis du Gouvernement. L’exécutif estimait que les garde-fous étaient suffisants. La ministre des Finances, Rosalie Beuret Siess a rappelé, en vain, que l’exécutif entendait poursuivre sa volonté de rétablir les finances cantonales et que les principes du frein à l’endettement étaient maintenus. Elle a aussi indiqué que la période de compensation sera déterminée dans la future loi qui mettre en œuvre la réforme de la Constitution. Rosalie Beuret Siess a toutefois reconnu que l’ajout de cette disposition représentait une pression supplémentaire mais qu’il était important, avant tout, que le Parlement accepte la réforme de la Constitution.
Rosalie Beuret Siess : « Ça vient mettre effectivement une cautèle supplémentaire, pour autant cela ne va pas révolutionner les périodes à venir. »
Le peuple devra encore se prononcer en votation pour valider définitivement la réforme de la Constitution cantonale. /fco
