Pointé du doigt par un avocat pour avoir usé du terme de « dérapage » dans l’affaire de mœurs qui a mené à la condamnation d’un ancien professeur à Delémont, le directeur du SEN Fred-Henri Schnegg se défend dans un droit de réponse. Il évoque aussi les garde-fous espérés pour améliorer la réactivité des autorités.
Le directeur du Service de l'enseignement, Fred-Henri Schnegg.
Le Service de l'enseignement (SEN) réagit après le procès d'un ex-enseignant du collège de Delémont en fin de semaine dernière. Cet ancien professeur, licencié début 2022 après la découverte des faits, a été condamné pour actes d'ordre sexuel sur enfant et personne dépendante pour avoir entretenu des relations avec deux jeunes garçons, dont un mineur de 15 ans. L'avocat de l'une des victimes avait notamment pointé la légèreté du SEN dans cette affaire qui a éclaté fin 2021. Il citait des propos de son directeur Fred-Henri Schnegg qui aurait qualifié les faits de simple « dérapage » dans la presse.
Fred-Henri Schnegg clarifie les propos qui lui ont été prêtés
« Ce terme de dérapage a été évoqué par le prévenu lors d’un entretien que j’ai eu avec lui. Ce n’est pas moi qui ai utilisé ce terme, j’ai dit que le prévenu l’avait qualifié ainsi », tient à rectifier Fred-Henri Schnegg dans un droit de réponse suite à notre compte-rendu du procès et la diffusion des propos de Me Charles Poupon. La notion de « consentement » parue dans la presse pour qualifier la nature des relations sexuelles entre l’enseignant et ses victimes émanait par ailleurs d’une autre source et non du directeur du SEN.
Fred-Henri Schnegg : « C'est lui même qui a qualifié son geste de dérapage »
Aux critiques sur la lenteur avec laquelle a été traité cette affaire, Fred-Henri Schnegg rappelle qu’il n’a été informé de la mise en détention de l’intéressé que le 16 décembre 2021 et qu’il a été suspendu, à titre prévisionnel dans un premier temps, le 22 décembre soit six jours plus tard. La direction du collège ne savait-elle pas pourquoi son enseignant était absent lors de sa période de détention ? « Elle savait peut-être qu’il était en détention, mais en ignorait probablement les motifs », glisse le chef du Service de l’Enseignement.
Des modifications légales et garde-fous espérés
L'affaire avait cependant mis en lumière certains dysfonctionnements dans la communication entre les autorités judiciaires et administratives. Le ministère public n'avait notamment pas jugé utile d'informer l'employeur (en l’occurrence le SEN) d'une première condamnation de cet enseignant pour des faits similaires. Pour améliorer cette communication, Fred-Henri Schnegg espère désormais un assouplissement de l'article 24 de la loi d'introduction du code de procédure pénale. « Cette disposition fixe des conditions très strictes pour permettre cette information à l’employeur du prévenu et tout un tas de voies de droit est possible, ce qui prend énormément de temps. Il est attendu que le Gouvernement se penche sur cet article et permette une information plus rapide dans un tel cas de figure ».
« Il faut permettre une information plus rapide dans un tel cas de figure »
L’occasion pourrait se présenter lors de la révision de la Loi sur le personnel de l’État pour introduire l’obligation pour les enseignants un extrait de casier judiciaire « spécial » et plus seulement « ordinaire », motion acceptée l’an dernier. « Ce casier indique s’il est interdit à une personne d’entrer en contact avec des mineurs, et ça perdure dans le casier. Le service juridique estime d’ailleurs que cela doit être élargi à tout le personnel en contact avec les élèves, pas que les enseignants. C’est pour cela que la réponse à la motion prend du temps et ne sera proposée au Parlement que l’année prochaine », révèle Fred-Henri Schnegg. La fréquence de délivrance de ce document, tous les trois ou cinq ans selon les propositions qui seront formulées, devra notamment être débattue.
« Cette affaire a quand même suscité une plus grande vigilance sur ces questions-là »
Après les faits survenus à Delémont, il a d’ailleurs été exigé des collaborateurs Jeunesse et Sport de fournir également un extrait de casier judiciaire alors que rien ne leur était demandé auparavant. « Cette affaire a quand même suscité une plus grande vigilance sur ces questions-là », souffle le directeur du SEN. La loi sur le personnel de l'État oblige aussi depuis 2023 l'employé qui fait l'objet d'une poursuite pénale, pour un crime ou un délit susceptible de porter préjudice à l'activité ou à l'image de l'État, d'en informer sa hiérarchie. « Il faut admettre que c’est insuffisant. Si un employé ne veut pas le faire, on ne peut pas agir. Donc la loi doit être absolument plus contraignante ». /jpi
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