Un membre du barreau qui exerce des mandats dans le Jura a été condamné à 5'000 francs d’amende, notamment pour violation de son devoir de diligence, dans le cadre d’un conflit avec l’APEA.
(Photo : illustration).
Mots blessants et inadéquats, menaces et pressions sur les autorités. Un avocat exerçant des mandats dans le Jura a été condamné à 5'000 francs d’amende pour violation de son devoir de diligence. La Cour administrative du tribunal cantonal a récemment confirmé une décision de la Chambre jurassienne des avocats qui a aussi retenu un conflit d’intérêt contre le recourant. Cet avocat, inscrit au barreau depuis 2010, a été condamné dans le cadre d’un conflit face à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Il défendait une cliente face à l’APEA et « a franchi la limite de l’admissible » selon les termes de la Cour administrative. Dans ses missives à l’ancien président de l’APEA et au vice-président notamment, il use de termes jugés « inadéquats, blessants et inutiles » pour insinuer leur incompétence et leur manque de principes.
Pressions contre les autorités
Au Gouvernement jurassien, il dénonce sans étayer le « jeu malsain de trois chefs de service », et exerce des pressions jugées illicites sur les autorités en menaçant d’une action en responsabilité contre l’État ou encore d’une plainte pénale contre le président de l’APEA. Des faits qui, selon la chambre, violent l’obligation de diligence à laquelle sont tenus les avocats. Il est aussi reproché au recourant d’avoir continué à représenter sa cliente alors qu’il se trouvait lui-même coprévenu dans l’affaire suite à une contre-plainte déposée par l’APEA. L’avocat aurait dû alors « renoncer à son mandat », a estimé la Chambre des avocats, confirmée par la Cour administrative. Cette dernière a seulement abaissé le montant de l’amende de 15'000 à 5'000 francs, décision justifiée l’absence d’antécédents et la situation financière du recourant basée sur ses bénéfices. Un recours est encore possible devant le Tribunal fédéral. /jpi
Partager
