Les communes jurassiennes avaient jusqu’au 31 décembre pour mettre à jour leur plan d’aménagement local. Le Service cantonal du développement territorial évoque une situation « très bonne » puisque toutes les localités ont révisé leur PAL ou lancé les démarches en ce sens.
Les zones à bâtir doivent notamment être réduites. (Photo d'illustration).
Les communes jurassiennes s’y attèlent les unes après les autres. Le canton avait fixé un délai au 31 décembre dernier pour la révision des plans d’aménagement locaux (PAL) qui encadrent le développement urbanistique des localités. À ce jour, 11 communes ont terminé ce travail, 29 autres ont effectué un dépôt public de leur dossier ou l’ont transmis au canton alors que 10 n’ont pas encore soumis leur nouveau PAL à l’Etat. L’ensemble des communes ont toutefois entamé les démarches, selon le chef du Service cantonal du développement territorial, Daniel Rieder. « La situation est très bonne puisque toutes les communes ont révisé leur PAL ou sont en cours de le faire. Le travail a lieu. Il est compliqué et de longue haleine, mais en cours d’accomplissement », souligne le responsable. Ce dernier rappelle que c’est le peuple suisse qui a donné le mandat de réduire les zones à bâtir surdimensionnées aux cantons et aux communes.
Daniel Rieder : « C’est un travail compliqué pour les communes. »
L’objectif de réduire de 230 hectares les zones à bâtir dans le Jura devrait, par ailleurs, se concrétiser, selon Daniel Rieder. « Les travaux montrent qu’il peut être atteint, mais cela dépendra de l’issue des procédures encore en cours qui vont parfois jusqu’au Tribunal fédéral », précise le chef du Service du développement territorial. Le responsable souligne que cet objectif global n’empêche toutefois pas la mise à disposition de terrains. « Même dans une commune surdimensionnée, il est possible de supprimer de la zone à bâtir qui ne se construit pas depuis des décennies parce qu’elle est peut-être mal située et d’en créer ailleurs », ajoute-t-il.
Malgré l’échéance fixée par le canton, Daniel Rieder souligne qu’il n’y a pas de conséquences pour les communes qui n’ont pas encore terminé la mise à jour de leur PAL. Dans certaines situations bien particulières, le gel d’une demande de permis de construire ne peut toutefois pas être exclu, lorsque « la réalisation du projet empêcherait la commune d’atteindre son objectif dans le cadre de la révision de son plan d’aménagement local », conclut le chef du Service du développement territorial. /alr
