Le canton du Jura prend en main la problématique de la rémunération des signatures pour une initiative ou un référendum. Le Gouvernement va mettre en place deux mesures et va adapter ses bases légales aux futures décisions de la Confédération.
Le Gouvernement apporte des solutions dans la lutte contre les tromperies lors de récoltes de signatures. (Photo archives).
C’est un premier effort pour éviter les tromperies dans la récolte de signatures pour un référendum ou une initiative. Dans un postulat soumis en 2020, le socialiste Loïc Dobler demandait aux autorités cantonales de légiférer pour éviter que des électeurs ne soient trompés par des personnes récoltant les signatures dans le but de faire du profit. Dans son rapport, publié jeudi, le Gouvernement jurassien apporte quelques solutions, mais va aussi attendre que la Confédération prenne des dispositions.
Les autorités fédérales mènent actuellement des réflexions pour éviter les tromperies dans le processus démocratique. Après une première table ronde avec les acteurs concernés, un code de conduite des entreprises spécialisées dans la récolte de signatures se dessine. Si le canton du Jura adopte une base légale, elle ne sera applicable que pour les scrutins cantonaux et communaux. Le Gouvernement estime qu’il serait plus pertinent d’attendre une décision de l’instance supérieure pour interdire la récolte rémunérée des signatures.
Deux mesures pour sensibiliser
Dans sa réponse, le Gouvernement propose tout de même deux autres mesures. Comme dans le canton de Berne, le texte à signer devra comporter un avertissement précisant, par exemple, que toute personne qui falsifie le résultat d’une collecte de signatures est punissable. Cet ajout nécessitera une révision de la loi sur les droits politiques, qui devrait se tenir l’année prochaine. Pour lutter contre la tromperie et le déficit d’information, le Gouvernement va aussi intégrer cette thématique dans une campagne de sensibilisation aux droits et à la participation politiques. /comm-ncp
Partager
