Le Gouvernement annonce lundi mettre en consultation un avant-projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. Le législatif se prononcera sur le texte avant l’été 2025.
Un projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire devrait être transmis avant l’été au Parlement. (Photo d'archive : Georges Henz)
L’aide humanitaire du Jura devrait être encadré dans une loi. Le Gouvernement jurassien annonce ce lundi la mise en consultation jusqu’au 14 mars d’un avant-projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. Pour élaborer ce texte, l’exécutif s’est inspiré des lois neuchâteloises et fribourgeoises et du cadre organisationnel actuel, précise-t-il dans un communiqué. Il a été établi à la suite de l’acceptation d’une motion interpartis en septembre 2023.
Cet avant-projet de loi décrit les formes que le soutien de l’État peut prendre, notamment des aides financières et des prestations propres ou en nature.
Un projet de loi devrait être transmis avant l’été au Parlement. L’exécutif vise une entrée en vigueur au début de la prochaine législature. /comm-mlm
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