Le Gouvernement jurassien transmet au législatif cantonal une modification de la législation qui vise à dynamiser le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Le nouveau texte prévoit un assouplissement des règles de la loi cantonale jurassienne sur les auberges. (Photo libre de droits : illustration).
Les règles de la loi cantonale jurassienne sur les auberges pourraient être assouplies. Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement une révision en ce sens de la législation cantonale. Le nouveau texte prévoit qu’une personne pourra exploiter jusqu’à trois établissements publics, contre un seul aujourd’hui. Il comprend également une simplification de la distinction entre les activités soumises à patentes et celles soumises à un permis. Un permis sera ainsi nécessaire pour un établissement qui dispose d’une capacité d’accueil jusqu’à 20 personnes en restauration et dix personnes en hébergement. Au-delà, il faudra une patente. Par ailleurs, la durée de validité des permis passera d’un an à cinq ans. La liste des établissements non soumis à la loi est également quelque peu étendue et comprend ainsi les places de camping, les cantines d'entreprise et de chantier ainsi que l’exploitation de locaux pour manifestations privées. Le décret qui fixe les émoluments de l’administration cantonale est aussi modifié. La révision de la loi est destinée à dynamiser le domaine de l’hôtellerie et de la restauration. Elle découle de l'acceptation d’une motion du député PLR Alain Schweingruber en juin 2022 par le Parlement jurassien. /comm-fco
