Le député Serge Beuret (Le Centre) a récemment déposé une initiative parlementaire qui demande de réviser la loi sur les établissements hospitaliers. La démarche fait notamment suite à l’élaboration d’un avis de droit.
La disposition stipule que le Parlement approuve, sur proposition du Gouvernement, le rapport d’activité de l’H-JU, la localisation de ses sites et sa stratégie de propriétaire. (Photo : archive).
Le Parlement jurassien doit avoir son mot à dire sur la localisation et la stratégie de l’Hôpital du Jura. Le député Serge Beuret (Le Centre) a déposé une nouvelle intervention en lien avec cette question devant le législatif. L’élu de Delémont a décidé de soumettre une initiative parlementaire après avoir pris connaissance du rapport élaboré par le Gouvernement jurassien en réponse à l’un de ses postulats adopté l’an dernier.
Serge Beuret se base sur l’avis de droit qui est annexé au rapport de l’exécutif cantonal. Le professeur Ueli Kieser de Zurich qui l’a rédigé estime notamment qu’il est opportun de compléter la loi sur plusieurs points, selon le député du Centre. L’élu propose ainsi d’ajouter un article dans la loi sur les établissements hospitaliers. La disposition stipule que le Parlement approuve, sur proposition du Gouvernement, le rapport d’activité de l’H-JU, mais également la localisation de ses sites et sa stratégie de propriétaire.
Une procédure plus directe
Pour rappel, c’est actuellement le Conseil d’administration de l’Hôpital du Jura qui est en charge des deux derniers points. Serge Beuret dit avoir choisi l’initiative parlementaire plutôt que la motion, car elle permet un traitement plus simple et plus rapide. En cas d’acceptation, l’intervention serait directement transmise à une commission parlementaire plutôt qu’au Gouvernement.
L’initiative parlementaire de Serge Beuret sera traitée lors d’une prochaine séance du Parlement. /alr
Partager
