Le Gouvernement soumet au Parlement jurassien diverses modifications de la loi d’impôt, liées notamment à l’arrivée de Moutier, au droit fédéral et aux rapports entre les Eglises et l’Etat.
Le Gouvernement soumet ce jeudi au Parlement jurassien une révision partielle de la loi d’impôt. (Photo libre de droits : illustration).
Le Gouvernement propose d’adapter des mesures fiscales. Il soumet ce jeudi au Parlement jurassien une révision partielle de la loi d’impôt et de celle qui concerne les rapports entre les Eglises et l’Etat. Plusieurs retouches concernent le monde du travail. Il est notamment envisagé d’ajuster l’imposition du télétravail effectué à l’étranger à la loi fédérale ou encore d’introduire une disposition relative à l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Elle doit permettre à ce qu’une partie de la part cantonale à l’impôt minimum complémentaire revienne aux communes éligibles, soit celle(s) où l’entreprise possède un lien de rattachement fiscal. L’Etat souhaite aussi à travers cette révision introduire un système de taxations provisoires sans intérêt pour s’offrir davantage de souplesse ainsi que des dispositions transitoires permettant la reprise de différents statuts fiscaux suite à l’accueil de Moutier.
Recenser les confessions plus fréquemment
Enfin, le projet comprend aussi une adaptation concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat. Objectif : permettre une mise à jour plus fréquente (1 fois par législature et non plus en lien avec les recensements fédéraux) des pourcentages de répartition de la part d’impôt ecclésiastique perçue auprès des personnes morales entre les Eglises reconnues afin d’assurer une répartition davantage en accord avec la représentation de chaque confession reconnue. Le Gouvernement souhaite faire entrer en vigueur ces changements au 1er janvier 2026. /comm-clo
