Le juge administratif a admis le recours déposé par un habitant d’Epauvillers qui s’était vu refuser la promesse d’admission au droit de cité communal il y a un an. La procédure de naturalisation pourra aller de l'avant.
La justice contredit l'assemblée communale qui a refusé la promesse d'adminission au droit de cité communal à un habitant d'Epauvillers. (photo : Georges Henz)
La justice a tranché concernant la demande de naturalisation refusée à Clos du Doubs. Selon une décision transmise à la presse jeudi par le Tribunal de première instance, le juge administratif a admis le recours déposé par un habitant d’Epauvillers après le rejet de sa requête. Boris Schepard a ainsi cassé la décision prise par l'assemblée communale le 27 mars 2024. Le juge estime que les griefs soulevés lors de cette séance ne sont pas recevables. Des citoyens avaient notamment reproché une présence insuffisante du recourant dans le village, un non-respect – à plusieurs reprises – des dispositions relatives à la tranquillité publique, des inconvénients provoqués par le chantier de la maison du recourant et un manque d’intégration.
Sachant que ce ressortissant français remplit toutes les conditions formelles et matérielles, le juge administratif a décidé de statuer directement sur l’affaire et d’octroyer au recourant la promesse d’admission au droit de cité communal. La procédure de naturalisation de ce dernier pourra ainsi se poursuivre avec la décision du Gouvernement au niveau cantonal puis celle de la Confédération.
La décision peut toutefois encore faire l’objet d’un recours dans un délai de 30 jours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal. /alr
