Le Conseil de ville a traité une question écrite lundi soir en lien avec ce sujet qui est revenu plusieurs fois sur la table ces dernières années. L’exécutif reconnait que certains mandats de suppléance ont été octroyés sans base légale et promet de clarifier la législation.
Le Conseil communal de Delémont travaille sur un règlement pour clarifier la situation. (Photo : archives).
Les indemnités touchées par les membres du Conseil communal de Delémont reviennent sur le devant de la scène. Alors que cette question a déjà fait l’objet de plusieurs interventions par le passé, le conseiller de ville Dominique Baettig (UDC) a posé une question écrite qui a été traitée lundi soir par le législatif de la capitale jurassienne. L’élu demandait des détails concernant les différences observées entre les budgets et les comptes et liées à l’attribution de mandats complémentaires.
Dans sa réponse écrite, l’exécutif évoque des décisions arrêtées par le Conseil communal de façon unanime et collégiale. S’il a déjà reconnu que cette façon de faire ne reposait sur aucune base légale existante, l’exécutif souligne qu’une révision de la législation a été initiée pour clarifier l’ensemble des aspects de rémunération de ses membres. Le Conseil communal rappelle que ces indemnités ont notamment consisté en des mandats de suppléance pour pallier l’absence d’un conseiller communal (par exemple pour maladie de longue durée), le remplacement d’un chef de service ou encore des mandats spécifiques pour la gestion et le suivi de projets.
Plus de 200'000 francs en dix ans
Un tableau détaillé figure dans la prise de position du Conseil communal. Il en ressort que, sur les dix dernières années, la différence entre les budgets et les comptes atteint plus de 230'000 francs en ce qui concerne ces mandats de suppléances.
Appelé à se prononcer sur la question, le délégué aux affaires communales indique, dans une lettre jointe à la réponse, que la législation ne permettait pas de tels versements. Il souligne toutefois que les dépassements de crédits budgétaires ont été expliqués à la commission de gestion et de vérification des comptes (CGVC), puis au Conseil de ville qui les a validés. Le délégué aux affaires communales estime, par ailleurs, qu’un conseiller communal ne devrait pas avoir à suppléer un chef de service. La reprise de ces tâches était toutefois absolument nécessaire et justifiée, souligne l’exécutif dans sa réponse.
Un conseiller de ville insatisfait
Lors du traitement de la question écrite par le plénum, Dominique Baettig a indiqué ne pas être satisfait de la réponse de l’exécutif et demandé l’ouverture de la discussion. L’élu agrarien a notamment déclaré être mal à l’aise avec l’idée de « faire les choses et de légaliser après ». Présidente de la commission de gestion et de vérification des comptes, Céline Robert-Charrue Linder a tenu à rappeler que l’entité n’était pas une commission d’investigation qui devait se pencher sur tout ce qui ne fonctionne pas au sein de la commune.
Le maire, Damien Chappuis, a également pris la parole. Il a assuré que l’exécutif ne souhaitait pas se décharger sur la CGVC ou le Conseil de ville. Selon lui, un règlement est prêt pour clarifier la situation, mais il doit encore être discuté au sein du Conseil communal. /alr
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