Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi le recours d'un Macédonien du Nord qui réclamait près de 82'000 francs pour son séjour dans les prisons de Porrentruy et de Delémont. Son indemnité d'environ 5'700 francs pour séjour dans des conditions illicites a été confirmée.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Macédonien du Nord qui réclamait près de 81'900 francs pour son séjour dans les prisons de Porrentruy et de Delémont.
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Macédonien du Nord condamné à 39 mois pour trafic de stupéfiants. L'indemnité de 5750 francs pour détention dans des conditions illicites est confirmée. L'homme réclamait près de 81'900 francs pour son séjour dans les prisons de Porrentruy et de Delémont.
Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit pénal confirme la condamnation, l'expulsion du territoire suisse et l'indemnité prononcées par la justice jurassienne. Le recourant, qui a passé 946 jours en prison avant sa condamnation, demandait que la peine n'excède pas 12 mois et qu'il ne soit pas expulsé de Suisse.
En outre, il réclamait 159'600 francs pour détention injustifiée et 81'900 francs en raison des conditions illicites subies dans les geôles du canton. Le Tribunal cantonal n'est pas entré en matière sur le séjour de 389 jours à la prison de Delémont et il a fixé l'indemnité journalière à 25 francs pour les 230 jours passés à Porrentruy.
Décisions pas critiquables
Pour les juges fédéraux, ces décisions ne sont pas critiquables. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a relevé un certain nombre de manquements à Delémont et formulé des recommandations. Pour autant, les conditions n'ont pas été jugées contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans le cas de Porrentruy, le recourant demandait que l'indemnité journalière soit fixée à 200 francs - montant standard admis en cas de détention injustifiée - vu les conditions inhumaines et dégradantes relevées par la CNPT. Comme une réduction de peine n'était pas possible puisque la détention avant jugement était pratiquement équivalente à la peine, la justice jurassienne a opté pour une indemnisation.
Elle s'est fondée sur la somme de 50 francs accordée par le Tribunal fédéral pour un séjour dans un local sans fenêtre et éclairé en permanence. Or, la cellule du recourant disposait d'une fenêtre et était éteinte la nuit. Là aussi, la justice jurassienne n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant l'indemnité à 25 francs. /ATS
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