Les Jurassiens se prononceront le 18 mai prochain sur la « Neutralisation temporaire des effets financiers exceptionnels de l’intégration de Moutier dans le canton du Jura ». Selon le Gouvernement, il s’agit d’un enjeu essentiel pour le fonctionnement du canton avec la cité prévôtoise. Il recommande à la population d’accepter l’objet qui lui sera soumis.
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L’accueil de Moutier dans le canton du Jura nécessitera des investissements financiers extraordinaires. Le Gouvernement jurassien estime qu’une dérogation au frein à l’endettement est nécessaire pour permettre au Canton de « maintenir une certaine capacité d’investissement pour les six prochaines années ». Dans un communiqué publié lundi, il détaille deux effets financiers extraordinaires du transfert de Moutier. Tout d’abord, le Canton devra investir près de 10 millions de francs pour assainir, mettre aux normes et adapter les bâtiments repris au canton de Berne. De plus, le canton du Jura pourrait ne pas bénéficier de l’intégralité des revenus attendus de la péréquation financière fédérale durant six ans en raison de l’absence de base légale. Le manque à gagner serait au total de 65 millions de francs selon les autorités. C’est pourquoi elles demandent de ne pas tenir compte de ces deux éléments dans le calcul du frein à l’endettement. Le Parlement jurassien avait accepté en 2e lecture la modification de la Constitution en ce sens en fin d'année 2024.
Le communiqué souligne toutefois que les principes du frein à l’endettement seront maintenus et qu’il « continuera d’obliger le Gouvernement et le Parlement à en respecter les règles pour l’élaboration et la validation du budget cantonal ». La proposition soumise au vote prévoit également que les montants non compris dans le calcul du frein à l’endettement soient compensés après la période exceptionnelle qui s’étend jusqu’en 2032. Selon le Gouvernement, un refus de l’objet en votation signifierait des mesures d’économie supplémentaires ou une augmentation des revenus du Canton. /comm-mmt
