La Cour des plaintes du Tribunal fédéral estime que le Ministère public jurassien doit se pencher sur le vol des panneaux de localités du Jura bernois et non son homologue bernois.
Une quarantaine de panneaux avaient été dérobés au printemps dernier dans le Jura bernois, comme ici à Cortébert. (Photo : archives Sébastien Goetschmann)
Les autorités pénales jurassiennes devront trancher dans le dossier du vol des panneaux de localités du Jura bernois. 38 panneaux avaient été dérobés entre fin février et début mars l’an dernier avant de réapparaître lors du cortège du 23 juin à Delémont. Le groupe Bélier avait indiqué qu’il avait reçu ces panneaux de façon anonyme. Le Ministère public jurassien avait décliné sa compétence dans ce dossier. Or, la justice bernoise avait saisi le Tribunal pénal fédéral qui lui a donné raison, selon une information diffusée ce mardi.
Où étaient ces panneaux ?
Les autorités pénales jurassiennes ont estimé que les panneaux avaient été stockés dans le canton de Berne entre le moment du vol et leur réapparition. D’après elle, le lieu où l’infraction doit être poursuivie est celui de l’acquisition et non celui d’un acte ultérieur de dissimulation. De son côté, le Ministère public bernois a affirmé que les panneaux avaient été distribués le jour du cortège dans une commune jurassienne. Selon lui, c’est dans le Jura que les panneaux ont été « acquis » par les personnes qui les ont exhibés et donc là que l’éventuel recel a eu lieu, raison pour laquelle ce dossier est, d’après lui, du ressort des autorités pénales jurassiennes. Le Ministère public bernois a saisi la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Celle-ci a indiqué qu’elle partageait l’argumentation bernoise. Elle a ajouté que la question de savoir si les actes reprochés aux prévenus sont effectivement constitutifs de recel reste ouverte. /mle
