Les affaires à traiter pleuvent sur la justice jurassienne

Le Tribunal cantonal a publié vendredi son rapport 2024 des autorités judiciaires jurassiennes ...
Les affaires à traiter pleuvent sur la justice jurassienne

Le Tribunal cantonal a publié vendredi son rapport 2024 des autorités judiciaires jurassiennes. Le document fait état d’une charge de travail importante et d’un besoin de personnel supplémentaire.

Les instances judiciaires ont reçu 605 nouvelles affaires à traiter l'an dernier. (Photo : archives.) Les instances judiciaires ont reçu 605 nouvelles affaires à traiter l'an dernier. (Photo : archives.)

La justice jurassienne reste submergée de travail. Le Tribunal cantonal a publié vendredi son rapport 2024 des autorités judiciaires jurassiennes. Il estime « que la justice jurassienne a bien fonctionné » et « qu’aucun dysfonctionnement important n’est à signaler. » Mais la charge de dossiers à traiter ne cesse d’augmenter. Le Tribunal cantonal a reçu 605 nouvelles affaires l’an dernier, soit une hausse de 13,5% par rapport à 2023. Avec l’engagement d’une greffière supplémentaire à temps-plein, l’instance a pu liquider 580 affaires. C’est toutefois 10,2% de moins qu’un an auparavant. Le Tribunal l’explique en partie par « des congés-maladie au sein des juges qui n’ont pas été compensés intégralement ». Cela a pour conséquence une augmentation des affaires pendantes de 7,3%.


« Problème d’ordre structurel »

Le rapport explique que la charge de travail ne peut être absorbée sans greffier supplémentaire fixe. Une demande en ce sens a été déposée pour le budget 2026. Et puis le document souligne que le Tribunal cantonal « fait face depuis de nombreuses années à un problème d’ordre structurel » avec un nombre d’affaires introduites en hausse de 18% entre 2014 et 2021. Il estime que « des mesures doivent être prises essentiellement en pénal. » Le Tribunal de première instance a notamment connu un bond des affaires introduites avec 3'368 nouveaux dossiers l’an dernier, soit 59 de plus qu’en 2023.

Le Tribunal cantonal indique également que le rallongement de la durée de traitement des procédures produit un « impact négatif sur la confiance de la population dans la justice et dans les institutions ».


Bientôt avec Moutier en plus

Autre point soulevé, l’arrivée de Moutier dans le Jura. Elle doit permettre aux instances judiciaires de bénéficier de personnel supplémentaire. Ce qui sera essentiel pour gérer une augmentation inévitable des affaires à traiter en raison d’une hausse de la population de 10%. L’entrée de la cité prévôtoise dans le Jura « posera de manière cruciale la question des places de travail des différentes instances judiciaires au Château. » /comm-nmy


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