« Solution pragmatique et simple » dans le projet de loi sur la coopération

Le Gouvernement a transmis ce lundi au Parlement le texte de loi sur la coopération au développement ...
« Solution pragmatique et simple » dans le projet de loi sur la coopération

Le Gouvernement a transmis ce lundi au Parlement le texte de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. Il donne un cadre à l’action de l'État sans révolutionner la pratique en vigueur depuis 2018. Les moyens doivent rester identiques.

La Fédération interjurassienne de coopération et de développement continuera de porter les projets par le biais d'un contrat de prestations. (Photo libre de droits). La Fédération interjurassienne de coopération et de développement continuera de porter les projets par le biais d'un contrat de prestations. (Photo libre de droits).

Le Gouvernement jurassien a donné suite à une motion de septembre 2023 pour présenter ce lundi son projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire qu’il décrit comme « une solution pragmatique et simple ». Inspiré d’autres lois cantonales, le texte prévoit de continuer à travailler avec la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD). La loi veut fixer un cadre à l’action de l’État dans le domaine. Elle se veut comme une prolongation des orientations récentes. Il n’est pas prévu que l’État soit à nouveau le porteur direct des projets. Depuis 2018, le Gouvernement externalise l’aide au développement et confie un mandat de prestations à la FICD.

La loi précise le rôle de la coopération pour mentionner aussi le lien avec les objectifs du développement durable fixés par l’Organisation des Nations Unies, ainsi que le respect des droits fondamentaux. La condition de localisation des projets de coopération au développement qui peuvent être soutenus a été complétée pour tenir compte de la réalité jurassienne et de la présence d’antennes d’organisations ayant leur siège hors du canton du Jura.

Budget annuel de 230'000 francs

Depuis le départ en retraite du délégué à la coopération, la Chancellerie d’État est chargée de l’élaboration et du suivi de la politique cantonale par l’intermédiaire du délégué aux affaires extérieures. La pratique sera pérennisée. Un ministre devra assurer la représentation politique en la matière et le suivi du contrat de prestations conclu. Une fois par législature, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport qui comprendra le bilan de la phase précédente et les objectifs futurs. D’un point de vue financier, l’exécutif veut maintenir la base annuelle de 230'000 francs au budget cantonal.

Le projet de loi passe désormais dans les mains du Parlement qui aura le dernier mot. /rce


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