Deux révisions de lois pour soutenir les agriculteurs

Le Gouvernement jurassien a transmis lundi au Parlement un projet de modification de deux lois : celle sur le développement rural et celle sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide proposés par la Confédération. Mais pour profiter de ces soutiens, les agriculteurs jurassiens devront respecter le contrat-type lorsqu’ils engagent des employés.

Dans le détail, c’est la révision de la loi sur le développement rural qui veut introduire l’obligation de respecter le contrat-type de travail. Cette mesure concerne aussi bien les employés agricoles que ceux du ménage. Chef du Service de l’économie rurale, Jean-Paul Lachat explique qu’il s’agit d’harmoniser les pratiques par rapport à ce qui a cours dans d’autres domaines de l’économie jurassienne.

Sans respect de ce fameux contrat-type de travail, il ne sera pas possible pour les agriculteurs de bénéficier de l’autre révision soumise au Parlement. La loi sur les améliorations structurelles, dans son état actuel, liste précisément les objets qui peuvent être subventionnés. Or, la Confédération a élargi ces dernières années les possibilités de soutien pour les projets collectifs et individuels, dans le but d’adapter les outils de production et de soutenir l’innovation. Il s’agit aujourd’hui, pour l’exécutif, d’adapter la loi cantonale de façon à ce que l’agriculture jurassienne puisse accéder à toutes ces nouvelles options.

Dans le communiqué transmis lundi, les autorités cantonales précisent que ces modifications n’entraîneront pas de dépenses supplémentaires. Le message est transmis au Parlement jurassien. /comm-lad