Le Gouvernement jurassien indique dans une réponse à une question écrite que les secteurs du génie civil et de la construction pourraient toucher des RHT, mais que les conditions actuelles ne sont pas réunies.
Le député socialiste Joël Burkhalter avait déposé une question écrite pour savoir si les entreprises de construction et du génie civil pourraient profiter à l’avenir de RHT. (Photo libre de droits.)
Le Gouvernement jurassien ne peut pas directement influencer les critères d’accès au RHT. C’est en substance ce qu’il répond à une question écrite déposée par le député socialiste Joël Burkhalter. Ce dernier souhaitait savoir si les entreprises de construction et du génie civil pourraient profiter à l’avenir de RHT. Toutefois, il s’agit d’une loi fédérale, celle sur l’assurance chômage, qui régit ces mesures avec des critères stricts. Le Gouvernement n’a donc pas les compétences pour la modifier. Il ajoute tout de même qu’il n’y a pas d’exclusion générale de ces secteurs, en soulignant que certaines entreprises ont bénéficié de ce dispositif durant le coronavirus.
L’Exécutif rappelle que le droit aux RHT dépend de la conjoncture ainsi que de la nature et des circonstances relatives aux pertes de travail subies par les entreprises et que seules des pertes de travail imprévisibles qui découlent de circonstances extraordinaires sont indemnisables. Or, tous les risques normaux que l’employeur doit assumer ne sont pas pris en compte, comme par exemple, une concurrence qui augmente ou encore les fluctuations saisonnières. Si l’industrie peut bénéficier des RHT à l’heure actuelle, c’est, selon le Gouvernement, « car la crise revêt un caractère extraordinaire reconnu, car elle dépasse, par son ampleur, un simple soubresaut conjoncturel ». Dans sa réponse, l’Exécutif martèle donc le fait que le domaine de la construction et celui du génie civil pourraient prétendre à des RHT si les conditions étaient réunies. En résumé, leur situation est incomparable à celle du secteur de l’industrie actuellement. /lge
