Le législatif cantonal a validé ce mercredi en première lecture la mise en œuvre de l’initiative populaire cantonale pour la transparence dans le financement des partis politiques.
La transparence des partis politiques franchit une nouvelle étape. Le Parlement jurassien a accepté ce mercredi en première lecture par 36 voix contre 22 et 1 abstention une modification de la loi sur les droits politiques en ce sens. Le texte concrétise l’initiative cantonale du Parti socialiste pour plus de transparence dans le financement des formations politiques.
Contrairement à la proposition initiale du Gouvernement, l’obligation de publier le budget et la liste des dons avant un scrutin ne concernerait que les communes de plus de 5'000 habitants. « Les enjeux financiers ne sont pas les mêmes dans une commune de 100 habitants. Il faut concentrer les efforts dans les communes où la vie politique est la plus active », a fait valoir Lionel Maître (Le Centre). Concernant la publication, elle se ferait en version papier à la Chancellerie d’État et pas obligatoirement en ligne, en vertu de la protection des données. À noter encore que la publication ne serait pas nécessaire s’il n’y a pas de don et qu’il n’y aurait pas de cumul de ces derniers sur une même liste ou pour un même acte de candidature. En cas de non-respect de cette nouvelle loi, une amende de 1'000 francs, adaptable selon le manquement, pourrait être facturée.
Martial Courtet : « La volonté populaire est respectée. »
Cette acceptation ce mercredi est un pas vers la volonté populaire, selon le président du Gouvernement jurassien, Martial Courtet. « Le message était très clair. Ça a pris passablement de temps en commission. Il y avait un peu ce souci d’arriver à être prêt pour les élections de cet automne, mais le fait que cela passe de façon assez claire aujourd’hui, je pense que c’est de bon augure. Sur le fond, l’essentiel est passé et la volonté populaire est respectée », explique-t-il. Du côté du parti socialiste, à l’origine de l’initiative, le résultat du jour n’est pas satisfaisant. « Je suis très déçue des décisions prises. L’initiative votée par le peuple avait des exigences assez précises et je pense que les décisions qui ont été prises la vident de sa substance », raconte Sarah Gerster (PS). Le point qui la fait le plus sourciller est le cumul des dons. « Je ne pense pas que c’est ce à quoi le peuple pensait quand il a voté cette initiative. Quand on a un vote au système proportionnel, il y a des voix qui vont au parti avant de revenir au candidat. Le fait de faire le cumul sans considérer que les candidats sont sur une même liste, fait que la transparence n’est pas respectée », ajoute-t-elle.
Plus tard dans l’après-midi, le parti va même encore plus loin via un communiqué de presse. Il dénonce « un déni de démocratie » et accuse « la droite parlementaire de piétiner la volonté populaire en dénaturant la loi sur la transparence dans le financement des partis ». Le PS estime que le Centre, le PLR, l’UDC et le groupe PCSI-Verts libéraux a, par ses amendements, considérablement restreint l’obligation de transparence.
À noter que cette loi devrait être effective dès le 1er septembre si elle passe en deuxième lecture au mois de juin. Elle pourrait donc être applicable pour les prochaines élections cantonales. /gtr-lge









