Le Gouvernement jurassien reconnaît que les contrôles fiscaux font l’objet d’un renforcement mais en application de critères qui ne sont pas nouveaux.
Des entrepreneurs jurassiens ont fait état de davantage de contrôles fiscaux. (Photo libre de droits).
Les contrôles fiscaux sont renforcés depuis plusieurs mois dans le Jura. Le Gouvernement l’admet en réponse à une question écrite de Gauthier Corbat. L’élu du Centre s’était fait l’écho de plusieurs entrepreneurs jurassiens concernant « un resserrement des contrôles » et « un durcissement notable des pratiques fiscales les concernant ». Il évoquait notamment des aspects liés aux déductions de frais et d’équipements professionnels ou encore aux réserves latentes. Le député ajoulot se défendait de toute volonté d’octroyer des privilèges mais s’inquiétait du risque de voir certains contribuables quitter le canton ou se décourager d’investir.
« Le Gouvernement ne souhaite pas parler d’un durcissement de certaines pratiques fiscales mais plutôt d’un renforcement assumé des contrôles », indique l'exécutif dans sa réponse. Il rappelle que le Plan équilibre 22-26 adopté par le Parlement comprend une mesure qui comprend le renforcement du secteur de l’inspection fiscale et donc des contrôles. Le Gouvernement précise également qu’il ne dispose d’aucune compétence légale en matière de taxation et qu’il n’a donc donné aucune instruction à l’autorité fiscale.
Il souligne aussi que les contrôles « ne se font aucunement sur de nouveaux critères mais uniquement sur des principaux fiscaux et des bases légales en vigueur ». Le renforcement des expertises peut ainsi conduire à une augmentation des corrections fiscales. Le Gouvernement affirme, enfin, ne pas avoir eu vent de départs précipités du canton de certains entrepreneurs ou indépendants. /comm-fco
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