L’organisation des agences communales AVS, menacée par la nouvelle loi, devra être redéfinie et discutée avec les communes jurassiennes qui ont été informées ce mercredi lors de l’assemblée de l’AJC.
Les agences communales AVS pourront subsister sous un autre nom et dans une forme qui reste à définir. (Photo libre de droits : illustration).
Le Canton du Jura est contraint de revoir d’ici 2029 l’organisation des agences communales AVS. Elles jouent actuellement un rôle d’intermédiaire entre la Caisse cantonale de compensation (CCJU) et les habitants dans les communes, notamment pour les tâches liées aux prestations complémentaires, réduction des primes maladie et allocations familiales aux non-actifs. Or, la réforme de l’AVS, entrée en vigueur le 1er janvier 2024 mais qui laisse un délai transitoire jusqu’au 31 décembre 2028, supprime l’obligation pour les caisses cantonales de créer ce type d’agence communale. Conséquence, la CCJU ne pourra plus indemniser les communes pour les tâches qu’elles sous-traitent, ce qui représente environ 200'000 francs pour l’ensemble des agences communales AVS du Jura. « La grande partie du financement restant est déjà à charge des communes », rappelle Michel Kottelat, directeur de l'ECAS Jura.
Canton et communes devront redéfinir le nombre d’agences
Cela nécessitera donc des discussions avec les communes, qui ont été informées de cette réforme ce mercredi soir lors de l’assemblée générale de l’Association jurassienne des communes à Glovelier, et une réorganisation. Les tâches fédérales dont s'occupaient les communes (et pour lesquelles elles étaient indemnisées) seront centralisées à la CCJU, mais cette dernière ne peut pas exiger que ses tâches cantonales soient centralisées de même. « Les bases légales cantonales pourront ainsi prévoir le maintien des agences communales (mais sous une autre dénomination) ou leur redéploiement à une autre échelle (par exemple régionale) afin de garantir un service public de qualité et de proximité pour la population jurassienne », expliquent l’État et l’Établissement cantonal des assurances sociales dans un communiqué. Canton et communes devront s’accorder sur le nombre d’agences, les tâches et le modèle de gouvernance. La présentation de cette nécessité fédérale de se réformer a suscité peu de questions, et aucune réaction négative, au sein de l'AJC.
Moutier portera un projet pilote avec le bureau AVS intégré à son guichet unique
Le canton profitera par ailleurs de l’arrivée de Moutier pour mener, dès le 1er janvier prochain, un projet pilote dans ce domaine : les tâches fédérales seront centralisées à la CCJU alors que les tâches cantonales de l’agence communale AVS de Moutier seront intégrées au sein du nouveau guichet unique prévôtois. « En résumé, cela représente juste un EPT qui va changer de toit, mais la personne responsable du bureau AVS restera une employée municipale », précise Patrick Cerf, chargé de projet pour le transfert de la ville de Moutier. La municipalité prévôtoise financera les coûts de la phase pilote jusqu’à la mise en place de la nouvelle organisation cantonale par souci d’équité avec les autres communes jurassiennes. /comm-jpi
