La question de la récusation des députés revient sur la table du Parlement

Les critères de récusation des députés devraient être plus stricts. C’est l’avis de Serge Beuret qui a récemment déposé une motion interne au Parlement jurassien. Le député delémontain du Centre aimerait initier une procédure de révision de l’article 14 de la loi d’organisation du Parlement. Selon lui, le champ d’application de ces dispositions légales est trop étroit dans la loi entrée en vigueur fin 2020.

La question avait déjà été discutée en mars 2022 lors du refus de justesse d’une motion qui allait dans le même sens. Le PLR Yann Rufer demandait, qu’en plus des restrictions actuelles, soit introduit un élément empêchant un élu d’intervenir ou de voter sur un objet en rapport avec lequel il a un intérêt personnel, à l’exception des votes d’ensemble sur le budget et les comptes. « Ma motion interne s’inscrit dans la continuité des discussions qui avaient eu lieu lors des débats autour de la motion de Yann Rufer. Lors de bon nombre d’interventions, des députés avaient reconnu que le système actuel ne convient pas, mais que le cadre de la nouvelle norme était trop strict. C’est pourquoi j’ai volontairement été large dans mon texte, afin de relancer le débat », explique Serge Beuret, qui mentionne l’exemple de l’examen en commission de la législation sur le notariat, lors duquel les députés qui exercent cette profession se sont récusés, alors que la loi ne les y obligeait pas, ce qui a pu questionner.

En cas d’acceptation, cette motion interne sera transmise au Bureau du Parlement ou à une commission, pour un rapport et des propositions. « Cela peut aussi être un service de l’État, comme le service juridique, qui établit un tableau comparatif des autres parlements romands », imagine Serge Beuret, qui souhaite qu’à l’issue de cette procédure et d’un débat parlementaire, un texte qui satisfait le plus grand nombre puisse être adopté. /emu