Le Tribunal administratif bernois a rejeté une requête de Belprahon contre le choix du canton de Berne de scolariser les élèves du secondaire I de la commune à Grandval et pas à Moutier.
Le Tribunal administratif bernois a repoussé un recours de la commune de Belprahon (photo: archives).
Le recours déposé par la commune de Belprahon, concernant la scolarisation des élèves de secondaire I de la localité, est irrecevable. Le Tribunal administratif bernois a rendu public son jugement vendredi. « Les actes que la recourante conteste ne constituant pas des décisions sujettes à recours, en plus de présenter un caractère politique prépondérant, et celle-ci n'ayant pas la qualité pour recourir, le recours est irrecevable ». Le jugement du Tribunal administratif bernois est limpide peut-on lire dans « Le Journal du Jura ». Pour rappel, la commune de Belprahon a déposé deux recours, l’un au TA, l’autre au Tribunal fédéral, pour respecter la volonté de sa population qui voulait que les enfants poursuivent leur cursus à Moutier, une fois la ville devenue jurassienne. Cela faisait suite à deux courriers du canton de Berne. Dans le premier, il informait que le nouveau Syndicat scolaire de Grandval proposerait une offre complète au degré secondaire I dès l’année scolaire 2026/27. Et que donc les élèves de Belprahon pourront se rendre dans une école bernoise à proximité. Dans un autre message, il précisait encore qu’il renonçait à conclure un traité intercantonal avec le Jura.
L’instance judiciaire explique, pour motiver son jugement, que les communications des autorités bernoises ne sont que de simples informations sur la pratique qu'elles entendent adopter, et n'ont aucun effet contraignant. Voilà pourquoi le TA estime que le recours doit être déclaré irrecevable. Les courriers ne faisant pas force de décision, tout au plus de recommandation. Le Tribunal administratif ajoute, « même si l'on devait reconnaître le caractère de décisions aux deux courriers litigieux, il conviendrait de relever que le recours de droit administratif n'est pas recevable ». La raison : il est formulé contre des décisions concernant des mesures relevant du droit de la surveillance et des mesures d'organisation qui revêtent un caractère politique prépondérant.
Les autorités de Belprahon n'ont, pour l'instant, pas souhaité commenter ce jugement précise « Le Journal du Jura ». Le verdict du Tribunal fédéral n'est, lui, pas encore connu. /sbo
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