Les gouvernements jurassien et bernois ont adopté six nouveaux accords d’exécution en vue du changement d’appartenance cantonale de la cité prévôtoise.
Les gouvernements jurassien et bernois ont signé de nouveaux accords d'exécution en vue du transfert de Moutier. (Photo d'archive)
Les Gouvernements bernois et jurassien règlent quelques détails avant le transfert de la ville de Moutier au 1er janvier 2026. De nouvelles mesures transitoires ont été approuvées mardi et mercredi par les deux autorités. L’un des principaux accords concerne le transfert d’immeubles du canton de Berne au canton du Jura. Si les grandes lignes avaient été dessinées dans le cadre du Concordat intercantonal, certaines précisions devaient être apportées sur des aspects techniques, par exemple la responsabilité en cas de dommage. « Ces précisions regroupent grosso modo ce qu’on pourrait potentiellement trouver dans un accord de vente de particulier à particulier », image Patrick Tanner, responsable jurassien de l’accueil de la ville de Moutier. Un autre accord clarifie le transfert des routes cantonales ainsi que le service hivernal. Ce dernier restera sous la responsabilité du canton de Berne jusqu’à la fin de l’hiver, donc au-delà de la date de transfert de la cité prévôtoise, prestation qui sera financée par le canton du Jura.
Cession des objets archéologiques
Il est aussi question des biens archéologiques découverts sur le territoire de Moutier. Ils seront cédés au Jura. La mesure règle aussi l’intégration aux inventaires jurassiens des monuments historiques, lesquels étaient jusqu’ici protégés par le canton de Berne.
Quatre de ces nouveaux accords entreront en force le 1er octobre, les deux autres au 1er janvier 2026. La reconnaissance par le canton du Jura des concessions hydrauliques, l’organisation du transfert des archives cantonales bernoises relatives à Moutier ainsi que la remise des registres de l’état civil figurent également dans la liste des accords paraphés. /oza
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