Il a refusé d’entrer en matière sur une intervention déposée par le député François Monin qui demandait d’user de son droit de référendum concernant le contre-projet indirect du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle.
L'imposition individuelle s'est invitée à la séance du Parlement de ce mercredi. (Photo : archives).
Le Parlement jurassien ne veut pas demander un référendum facultatif à la Confédération concernant le contre-projet indirect du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle. Le député François Monin (Le Centre) a déposé une intervention qui a été refusée par 33 voix contre 25 et 1 abstention ce mercredi lors de la séance du législatif. Pour rappel, le Conseil fédéral a refusé le texte « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil » et lui a préféré un contre-projet indirect validé au vote final lors de la session d’été 2025. Le député jurassien du Centre estime que la proposition créera de nouvelles inégalités et engendrera de nouvelles charges administratives importantes. Des arguments partagés par le Gouvernement jurassien qui veut que les débats reprennent aux Chambres fédérales. Toutefois, l’exécutif ne souhaite pas porter un référendum. Un référendum qui n’est pas non plus soutenu par les partis de gauche qui estiment que le texte débattu ne répond pas aux attentes pour assurer l’égalité.
A noter qu’à l’échelle nationale, le Centre, le PEV, l'UDC et l'UDF ont lancé début juillet un référendum contre l'imposition individuelle. /lge
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