Le législatif a accepté en première lecture le mécanisme de compensation à la dérogation du frein à l’endettement lié au transfert de Moutier : le Jura aurait 20 ans pour lever 75 millions de francs. Mais les propositions du Centre et de la droite pour des délais plus courts pourraient se rapprocher en vue de la deuxième lecture.
Les débats ont essentiellement porté sur le délai pour compenser ces 75 millions de francs. (Photo libre de droits).
Le Parlement jurassien s’est montré ce mercredi favorable au mécanisme le plus souple pour compenser la dérogation au frein à l’endettement lié au transfert de Moutier. En première lecture, les députés ont opté pour une compensation de 75 millions de francs sur 20 ans. La modification dans la loi sur les finances cantonales a été adoptée par 30 voix contre 0 et 29 abstentions. Pour rappel, la population avait accepté en votation le 18 mai dernier de sortir du mécanisme du frein à l’endettement deux incidences financières extraordinaires liées à l’accueil de Moutier : un manque à gagner de 65 millions de francs lié à la péréquation financière fédérale, ainsi que 10 millions de francs d’investissement pour le déplacement d’unités administratives à Moutier.
La droite et Le Centre ont poussé pour une compensation sur 10 ou 15 ans
Pour compenser ces sommes, un « compte de compensation » sera créé, dans lequel il faudra donc lever l’équivalent de ces 75 millions de francs. Les débats ont essentiellement porté sur la durée de compensation. La proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission, à savoir compenser ces 75 millions sur 20 ans entre 2032 et 2052 (3,75 millions par an en moyenne), l’a emporté sur les propositions plus sévères aux termes de votes serrés.
Rosalie Beuret Siess : « 20 ans, c'est la solution qui offre le plus de flexibilité. »
Une minorité de la commission proposait un remboursement sur 15 ans avec 5 millions à verser chaque année, une autre préconisait 10 ans (7,5 millions par an en moyenne) pour « contenir l’endettement et ne pas dégrader davantage notre situation financière ».
Sur 20 ans, cela « laisse la main au Parlement pour ajuster les montants de compensation »
La ministre des finances voyait dans ces amendements portés par le Centre et la droite « davantage de contraintes que de garanties de rigueur budgétaire ». « Compenser sur 20 ans laisse une liberté du montant à inscrire chaque année, cela permet d’accélérer le mouvement en cas de bonne nouvelle et laisse la main au Parlement pour ajuster le montant de compensation », a défendu Rosalie Beuret Siess. Pour la gauche, les délais plus courts auraient contraint l’État à se serrer la ceinture de manière un peu trop forte, au risque de « mettre en péril notre capacité d’investissement ».
Magali Voillat : « Discuter avec l'autre minorité portée par le PLR pour trouver une solution conjointe. »
Mais au vu des résultats serrés lors du vote de ces amendements, les propositions pour un délai de compensation restreint pourraient encore s’imposer en deuxième lecture. « Il va falloir discuter avec l’autre minorité portée par le PLR pour trouver une solution conjointe », laisse entendre la centriste Magali Voillat quand la ministre Rosalie Beuret Siess reconnaît, elle, qu’il faudra « se montrer encore plus convaincant ». /jpi
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